Maître Fabienne LACOSTE, avocat à la Cour, membre de la SELARL Fabienne LACOSTE L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2024 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES [Adresse 1] comparant par Me [M] [Y] [Adresse 2] et par Me Léonard

Maître Annie BERLAND, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue en audience publique le 23 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

DEMANDE, d'une part, SARL [Localité 1] TCE [Adresse 2] Sarcelles Plaidant par Maître Jonathan Caron, avocat au Barreau du Val d'Oise Millenium Insurance Company Limited prise en la personne de la STE Learder

Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES, [Adresse 7] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard

Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Mme Emilie LECART, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

alternatives à celles de [U] ; elles sont facilement identifiables et sans barrière pour y accéder (migration en deux semaines) ; [U] intervient sur un marché très concurrentiel où sont présents des leaders

Avocat au Barreau de Paris, membre de l'AARPI CABINET LMT AVOCATS, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 18 décembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

par Maître Clément RAIMBAULT, Avocat à la Cour, membre de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard

COHEN, Président, Mme LEONARD, M. BOSSY, M. SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

[D] [G], «Lead Dev» de l'équipe de WEB-E-GO CONSULTING, a adressé à M.

Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard

Il existe un déséquilibre économique entre les parties : INETUM est un leader européen des services numériques ayant plusieurs milliers de salariés et collaborant avec 28 000 consultants.

ci-après Geimex) souhaite envoyer un container contenant 2 390 cartons de denrées alimentaires, du port [Localité 3] au port de [Localité 4] (Madagascar) à destination de la SARL DLPM - Distribution Leader

Le tribunal devra sanctionner le comportement déloyal de la compagnie, leader sur son marché, qui a commercialisé pendant des années une garantie qui n'en était pas une et qui faisait prendre à l'assuré

Le Groupe PARERA est le leader français des métiers de réseaux et de cartographie. Basé à [Adresse 5] (32), le Groupe emploie plus de 1 100 collaborateurs en France et à l'étranger.

Le Groupe IDFS est un des leaders dans la distribution de produits de luxe en Inde.

des clients d'ETT, * Le site internet de GP CONCEPTS, lequel est visuellement différent de celui de COM UNIC : s'agissant du recours au prestataire 3CX, GP CONCEPTS souligne qu'il agit de l'un des leaders

La société CMA CGM est l'un des leaders mondiaux du transport maritime de conteneurs.