société EMPREINTT SARL, RCS LILLE METROPOLE 853 539 849 ayant siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Catherine TROGNON-LERNON

LEROY, Lors du prononcé de la décision : Mme S.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : VOLKSWAGEN BANK GMBH (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Catherine TROGNON-LERNON

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] BANK GESELLSCHAFT [Adresse 2] Ayant pour avocats : Catherine TROGNON-LERNON

CHATEAUROUX représentée par Maître [P] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Franck LEROUX

suppléant Monsieur BERTHOD ; NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [Q] [I]), [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL Anne LEROY

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Avril 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 305 234 320 (Maître Lionel LEON, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

913687844 Débats en chambre du conseil du 23 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés lors des débats par: Madame Hélène SUREST Ministère Public: Madame Diane LEROY

211 039 RCS [Localité 2] Assisté de Maître ESCALIER [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Reynald LEROY

LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

le numéro 882 276 116 RCS [Localité 2] Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY

suppléant Monsieur BERTHOD ; NOMME en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [I] [D]), [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL Anne LEROY

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.