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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b753cdc6046d475e0b41

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/01/08/48/90* 2025016157 - 1 -N° PC : 2025/621 MVL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Sas INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS I.S.E.R.C.O.

Source officielle

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Annonces BODACC1 062 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Lizette

SIREN 944516624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Lizette

SIREN 944516624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

Voir →

Créations

LIZE, JUDITH, TANIA, MORGANE

SIREN 819009218Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/08/2026

Voir →

Créations

DORE, Lizeda, BAZELAIS

SIREN 903967842Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU FREDERIC LIZEUL

SIREN 953435062Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/08/2026

Voir →

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cd2ecdc6046d47b09a7e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CVH ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7236ccdc6046d4797de1f

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

*1DE/06/48/94/92* LRAR: -SCI LA GRANDE LISSE Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [F] [S] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [X] [L] -SELAFA MJA en la personne de Me [E] [N] -SELARL

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fd75cdc6046d47b44855

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d840cdc6046d475ae686

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement en date du 27/06/2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de.VRAC 2 LINE SARL.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Mais la situation de blocage et la non-communication des fichiers fec liée à ce blocage n'ont pas permis la transmission à un nouveau professionnel.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00006 La société DALKIA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole n°456 500

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient que les devis produits sont justifiés et conformes aux exigences contractuelles, notamment en raison des obligations liées aux contrats de crédit-bail.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'activité principale déclarée est la prothésie ongulaire, manucure beauté des mains, beauté liée aux soins de la personne, beauté des pieds, extension de cils, blanchiment dentaire, tatouage semi permanent

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de la SAS MAISON SERVAIS sont directement liées aux difficultés que rencontrent les

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

produites que la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise individuelle [I] [N] et la procédure de sauvegarde de sa SCI [Y] ont été ouvertes à la demande de Monsieur [N] en raison de difficultés liées

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

que la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise individuelle [C] [W] et la procédure de sauvegarde de sa SCI ROSEAU ont été ouvertes à la demande de Monsieur [W] en raison de difficultés liées

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

plusieurs opérations de gestion de la société Technivolution soulèvent des interrogations légitimes quant à leur conformité avec l'intérêt social, notamment la conclusion de contrats avec des entités liées

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

31.980,18 € TTC, outre intérêts et capitalisation La société GROUPE ADINFO SCM SAS vise les dispositions des articles 1341, 1231-6 et 1217 du code civil et affirme être fondée à réclamer les sommes liées

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8a671cdc6046d475cd810

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/01/08/49/73* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0806acdc6046d47d1ca18

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

société DIFINEO SARL, 45 BOULEVARD JEANNE D'ARC 59500 DOUAI, * société ACL GROUP SAS, 11 ALLEE DES PATURELLES 59890 QUESNOY-SUR-DEULE, comparaissant par Maître Aurélie COUSIN, Avocat au Barreau de Lille

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31b08cdc6046d47d3da14

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N T FAITS ET PROCEDURE La société COMPAIN SARL a signé le 7 juin 2019 un contrat de crédit-bail avec la société VOLKSWAGEN BANK GmbH portant sur un véhicule de marque AUDI modèle A5 Sportback NF S LINE

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b61248cdc6046d47b59244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/01/08/47/67* […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00096 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd218ccdc6046d474ff495

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10208 N° RG : 2025F00096 SDE SKYCOP contre SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES DEMANDEUR SDE SKYCOP Dariaus

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