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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
2 avril 2026
2 avril 2026
LOUIS-LAGEAT et associés, mission conduite par Maître [I] [M], [Adresse 5], en qualité de liquidateur amiable de SOCIETE INTERNATIONAL DE TRANSIT (SIT) avec pour mission : * D'apurer le passif de la SOCIETE
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
2 avril 2025
deux avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001376 (4156194) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af651ccdc6046d47176eda
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001382 (4156191 ) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des
Source officiellechambre 1-5
69cfbf42cdc6046d47fb5338
28 janvier 2025
28 janvier 2025
assistée de la SCP PIETRA & ASSOCIES, agissant par Maître Xavier PIETRA, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence et comparant par Maître Célina GRISI, Avocat au barreau de Bobigny - 16 rue du Commandant Louis
Source officielleChambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° B 542 107 651 (Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille) (AARPI FOURGOUX DJAVADI ASSOCIES représentée par Maîtres Layla DJAVADI & Jean-Louis
Source officielleaudience ordinaire
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LOUIS & A. [M], prise en la personne de Maître [I] [M], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
5 JANVIER 2025 N° de procédure : 2025-130 N° de rôle : 2025005398 Nature : RJ GP RESTAURATION- PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
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30 avril 2026
30 avril 2026
[J] [Q], gérant présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Débats à l'audience du 29/04/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74feacdc6046d473f57fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
liquidation judiciaire déposée au Greffe le 18 décembre 2025 par : SARL ALOC-IMMO , [Adresse 1] Activité : NEGOCE ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LEURS PROMOTIONS ET LE LOTISSEMENT
Source officielleChambre 2-3
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
21 octobre 2025
*1DE/06/47/83/53* LRAR: -SAS à associé unique [M] [E] Copies: -TPG -SCP [Q] en la personne de Me Alexandra Bouton -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025058421 P.C
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50cf9cdc6046d47ce45e9
1 avril 2026
1 avril 2026
PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Louise
Source officiellechambre 1-20
69d33ee2cdc6046d47449e0e
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS [I] [N], (RCS PARIS 918 834 649), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 24 rue Louis Blanc 75010 Paris, non comparante.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000004 Débiteur(s): LE REPERE DU LOUP (SARL) [Adresse
Source officielleDELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été plaidée le 14 décembre 2023 pour statuer sur l'incompétence rationae loci de ce tribunal soulevée par LA REDOUTE.
Source officielleCHAMBRE 06
69dec4f0cdc6046d4740f660
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [A] a été désigné en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b2accdc6046d479ae809
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lorsque le commissaire à l'exécution du plan a cessé ses fonctions, tout intéressé peut demander au tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de procéder à ce recouvrement.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e50a76cdc6046d47ce1bc2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AGOUG Djamel, absent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE * Gabrielle DURIN Greffier: Louise KOPTININOV Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1cb5cdc6046d472adcc6
6 mai 2026
6 mai 2026
Sylvain DEKONINK Sylvan DEROMINK Greffier: Louise KOPTININOV Ministère publicauc quelle dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
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