AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a0f93c9cdc6046d4780e345
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU [U] [R] N° RG: 2026P00568 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté
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Vrignaud, Nathalie France Marie-Jeanne
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
03/09/2026
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LEQUERTIER, Georgette, Jeannine, Marie, France, RITZ
03/09/2026
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DELPLANQUE, Isabelle, Marie, France, DELPLANQUE
02/09/2026
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BIDAULT, Marie-France, BIDAULT
31/08/2026
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CL COIFFURE STUDIO, HAYOTTE, Béatrice, Marie-France, Renée, CLERC
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SPFE DE BESANCON le 19/08/2026 sous le numéro dossier n°202600022003, reference n°2504P01 2026 A 01168 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Impasse de l'Etang 25115 Pouilley-les-Vignes
31/08/2026
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CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
6 février 2026
En réplique, la Caisse d'Epargne indique qu'elle a régulièrement déclaré sa créance auprès du liquidateur le 5 mars 2024 et informé la caution de la liquidation judiciaire le 6 mars 2024.
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