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4 548 résultats pour « Marie France »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a0f93c9cdc6046d4780e345

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU [U] [R] N° RG: 2026P00568 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

Source officielle

Page 11 sur 228

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Annonces BODACC6 626 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Vrignaud, Nathalie France Marie-Jeanne

SIREN 954070702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

03/09/2026

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Créations

LEQUERTIER, Georgette, Jeannine, Marie, France, RITZ

SIREN 793727678Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

03/09/2026

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Modifications diverses

DELPLANQUE, Isabelle, Marie, France, DELPLANQUE

SIREN 533367256Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Radiations

BIDAULT, Marie-France, BIDAULT

SIREN 398549840Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

31/08/2026

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Ventes et cessions

CL COIFFURE STUDIO, HAYOTTE, Béatrice, Marie-France, Renée, CLERC

SIREN 106471469Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SPFE DE BESANCON le 19/08/2026 sous le numéro dossier n°202600022003, reference n°2504P01 2026 A 01168 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Impasse de l'Etang 25115 Pouilley-les-Vignes

31/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

En réplique, la Caisse d'Epargne indique qu'elle a régulièrement déclaré sa créance auprès du liquidateur le 5 mars 2024 et informé la caution de la liquidation judiciaire le 6 mars 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Limiter la condamnation de la société AIR FRANCE à la seule somme de 10 539,38 euros, En tout état de cause, Condamner la société [Q] ou tout succombant à régler à la société AIR FRANCE la somme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM

6a0c0b5ecdc6046d47296fec

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00418 SAS METRO FRANCE contre SAS Restaurant FM N° RG: 2026P00252 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00462 URSSAF - ILE DE FRANCE contre EURL FIX IT N° RG: 2026P00292 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00439 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS LPA ARMATURES N° RG: 2026P00308 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Condamner la société RENO MAT à verser à la société HIRSCH FRANCE la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

27 MAI 2026 Rôle 2025000020 Répertoire général 2025000860 [G] (SAS) C/ [W] [C] [M] (EURL) JEMY FRANCE TECHNICOLORS (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du vingt-sept

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4eacdc6046d47682c97

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5b0cdc6046d47683c3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5c0cdc6046d47683d74

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5d1cdc6046d47683eb0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/92/00* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef23ccdc6046d476e93ad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef33ecdc6046d476ea993

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Par conclusions régularisées à l'audience du 19 mars 2025, la société General Logistics Systems France demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'opposition

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Déclarer la société L'YRE SIX N'ETOILES mal fondée en son opposition. Constater la carence probatoire de la société L'YRE SIX N'ETOILES.

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TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

informative ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 200 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 30 mars 2026 et le 6 mai 2026, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe bilan économique & social et note de synthèse établie au 29 avril 2026.

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