La facture du 15 mai 2024 couvre les mois de février, mars, avril. 60 heures sont facturées ce qui représente 10 semaines de cours ce qui est également cohérent compte tenu des vacances d'hiver et de printemps

Com 5 mars 2025, n° 23-22.687 / Cass.

en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le13 mai 2026 reporté au 27 mai 2026.

Cette modification a été publiée dans un journal d'annonces légales le 04 mars 2025 et au greffe du Tribunal de commerce de MELUN le 07 mars 2025.

* La banque de France fait mention de 4 incidents de chèques pour une insuffisance de provisions cumulées de 10372€ entre le 24 mars 2021 et le 28 mai 2022 *La société MOULIN DUMEE dispose de deux inscriptions

Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne

2022, avec des réserves à la réception parmi lesquelles : « lino déchiré » ; Qu'elle a dénoncé les désordres par assignation en référé expertise le 29 mars 2024, soit moins de deux ans après la livraison

[B] [E] (EI) EMPLOIE MOINS DE VINGT SALARIES ET SON CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES EST INFERIEUR A 3.000.000 D'EUROS; TOUTEFOIS, POUR FAVORISER LE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE, LE TRIBUNAL ESTIME QU'IL

En Chambre du Conseil, le 11 mai 2026 Délibéré au 11 mai 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

octobre 2024, prononçant le redressement judiciaire de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse 1] ; Vu le renouvellement de la période d'observation à l'issue des six premiers mois en date du 19 mars

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS M.

Par la même lettre recommandée du 12 mai 2025, Monsieur [D] [S] était également mis en demeure d'avoir à opérer la restitution de l'ensemble des outils et matériels resté en sa possession.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F507 Procédure 2026RJ0192 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [M] [V] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F512 Procédure 2026RJ0196 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS AD ALPES [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00781 DEMANDEUR M.

Par deux courriers recommandés datés du 12 mars 2025, retournée à l'expéditeur avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse » quant à la société et « Pli avisé non réclamé » quant à la caution, la

Par acte extrajudiciaire signifié, le 10 mars 2022, à personne habilitée, PRIVILEGE MARINE et AXA assignent LORIMA, en garantie. 13.

Le contrat a été signé le 21 mars 2022 avec prise d'effet au 1 er avril 2022.

mai 2023 5 350,39 euros, * Facture 820395 du 15 mai 2023 19 510,80 euros, * Facture 820409 du 22 mai 2023 2 679,58 euros.