À défaut de devis signé ou de marché de travaux signé, la créance alléguée n'est pas établie.

Elle confie à la société, [Localité 1] SARL une mission complète de maîtrise d'œuvre portant sur les études, la planification, le suivi du projet d'arrêt technique et la préparation des marchés de travaux

* la SAS COPROM à lui payer 214.850,46€ en principal, par provision, au titre du solde des marchés sis à [Localité 4] et [Localité 5] ; outre les intérêts au taux légal à compter de la date d'exigibilité

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu la SARL MARTI EVREUX assisté de Me [O].

[Z] DEFENDEUR : SARL CAFE DU MARCHE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 842301095 / N° de Gestion : 2018 B 8471 Représentant Légal : Mme [Q] [W] [Adresse 3] Me Elodie ULUCAN

société TRAVAUX DU MIDI cette dernière a du supporter un coût de 13 075,20 € En conséquence, FIXER la créance de la société TRAVAUX DU MIDI détenue à l'encontre de la société CHOLVY dans le cadre du marché

[Z] [G], exerçant sous l'enseigne KELS DEMOLITION, à payer à Messieurs [T] [S] et [C] [J] la somme de 12.579 €, à titre de provision, en restitution des sommes trop-perçues dans l'exécution de son marché

La société ARTAM CONSTRUCTIONS a abandonné le chantier en mars 2024 sans achever ses ouvrages, et son marché a été résilié.

RÉFÉRÉ DU 9 avril 2026 N° de RG : 2026R00071 N° MINUTE : 2026R00164 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOGELEASE FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Evelyne MARTY

La société AS2 CONSTRUCTION SAS se serait révélée défaillante dans l'exécution de ces marchés à la fin de l'année 2022.

euros) TTC au titre de son arriéré de loyers et/ou indemnités d'occupation, charges et accessoires arrêté au 18 mai 2025, outre les intérêts de retard contractuels calculés au taux moyen mensuel du marché

de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNIMMO n'a pas réglé la somme de 20.427,64 euros au titre du solde du marché

Afin de pouvoir se positionner sur de nouveaux marchés, M. [V] a embauché Monsieur [A] [W], connu dans le milieu de la sécurité privée, en qualité de responsable d'agence.

RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente de produits divers, décorations, linges de maisons, vaisselles, jouets vêtements bijoux sur place et sur les marchés

PRESENTATION DU PROJET DE REPRISE Présentation du Marché du Nettoyage en France Taille et Croissance du Marché Le marché du nettoyage en France est un secteur dynamique et en pleine croissance.

L'absence de ce document a selon elle contribué à vicier son consentement, en ne lui permettant pas de disposer des informations indispensables sur : * L'état général de marché sur le marché de la chaussure

décembre 2021, pour un montant total de 1.000.000 € HT, la SAS [1] a conclu avec la SASU [2] (ci-après [3]), entreprise générale de construction, un contrat de sous-traitance pour l'exécution d'un lot du marché

Ce groupement a remporté le marché public global sectoriel intégrant « la conception, la réalisation et la maintenance » du bâtiment de Cancérologie, d'Hématologie et d'Imagerie (ICI) de l'hôpital de la