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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 janvier 2026
de la SARL GATP, société présidente de la SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES, assisté de Maître Christophe DULON, avocat au barreau de Toulouse.
chambre 1-10
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22 janvier 2025
C'est dans ces conditions que la SAS LE COFFRAGE BETON a engagé la présente instance.
Trib. de Commerce
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23 avril 2026
de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie civil, voile béton
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29 mai 2026
TRAVELAIRPORT un crédit amortissable d'une durée de cinq ans et d'un montant de 70 000 000 € (ciaprès « crédit senior ») afin de financer le prix d'acquisition des titres de Sheraton [Etablissement 2] et les besoins
.
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8 juillet 2025
œuvre – lots 1 à 15) Maîtrise d'œuvre : SIRETEC INGENIERIE (B.E.T) et BG CONCEPT ARCHITECTURE Lots techniques : Lot 16 : Société MERELEC Lot 17 : Société MISSENARD CLIMATIQUE Bureau d'Études pour le béton
Chambre 20
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7 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00406 N° MINUTE : 2025R00464 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EQIOM BETONS
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FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00407 N° MINUTE : 2025R00467 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EQIOM BETONS
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13 janvier 2025
de rôle : 2024001191 PC : 2024/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BES BETON
chambre 1-12
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17 octobre 2025
LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de CUTURI-ORTEGA Avocat et comparant par Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SASU LEVY BEMON
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8 janvier 2026
2024J264 ENTRE * la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS *, [Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Matthieu ROBARDEY - *, [Adresse 2] * Maître Ghislaine BETTON
Chambre 04
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1 avril 2025
[V] [T] [Adresse 3] non comparant JUGEMENT DE POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
1ère chambre
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9 avril 2025
A ce titre, il convient de souligner que le 5 juin 2023, date de la livraison du béton prêt à l'emploi sur le chantier, 7 camions se sont succédés pour livrer le béton sur le chantier.
Chambre 06
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1 juillet 2025
[X] [Q], [Adresse 4] Non comparant JUGEMENT DE POURSUITE DE L'ACTIVITÉ POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE N° de PC : 2025J01173 N° de RG : 2025L03158 Par jugement en date du 3 Juin 2025,
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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27 janvier 2026
Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Ghislaine BETTON
AUDIENCE DE DELIBERE
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9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026 Références : 2025R00060 ENTRE : La SA L'INDUSTRIELLE DU BETON immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B.697.380.194,
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14 avril 2026
Pour les besoins de son activité, la société AU PAYS DES REVES confiait la gestion de sa comptabilité aux sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING.
JUGE RAPPORTEUR
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7 mai 2026
Le 16 juin 2021, la LYONNAISE DE BANQUE a accordé à la société AZ AUTO 21, un prêt professionnel n°10096 18200 00071590503 de 50.000,00 euros pour un besoin en trésorerie, remboursable en 60 échéances
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
conformément aux stipulations de l'article 9 des conditions générales dudit contrat ; AUTORISER la société LEASECOM à appréhender ledit copieur en quelque lieu et en quelque mains qu'il se trouve, si besoin
Chambre 02
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loyers TTC restant à échoir (306,00€ TTC), Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Autoriser la société LEASECOM à faire procéder au besoin
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Elle allègue une nécessité pour sa cocontractante de résilier le contrat pour les besoins d'un partenariat exclusif avec la société concurrente HUMAN IMMOBILIER, dont le gérant serait administrateur de
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