Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [B] [M] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [K] [U] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [D] [E] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [N] [X] était présent à l'audience pour dresser rapport.

JUDICIAIRE DE : La société RECYCLAGE DES METAUX - R.D.M., [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 09 avril 2014 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Madame MAURIN

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [N] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [G] [Q] était présent à l'audience pour dresser rapport.

: SELARL [G] [Y] - mandataire judiciaire prise en la personne de Maître [Y] [G] Monsieur [E] [C], représentant du personnel COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [D] [Z] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine