Procédure 2026RJ47 * URSSAF DE LORRAINE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Adélaïde GRANDCLAUDE -[Adresse 2] ENTRE * Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MALLET

DEFENDEUR(S) DIPMADE SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET

LOGISTIQUE SAS [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET

l'équipement du foyer et plus généralement à tous les biens de consommation à l'exception des denrées alimentaires Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 952 847 820 a désigné : Monsieur MAGET

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, présent Débiteur(s): HBTP (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M.

Maître [M] [I] -10 [Adresse 3] ET * SARL KEBAB D'OR 18 Numéro SIREN : 921714390 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

DEFENDEUR(S) PMS Rénov SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET

CAMPOS (Me Carlos DE CAMPOS) avocat - [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, présent Débiteur(s): [Adresse 2] [Localité 2] (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : M.

] Représentée par Monsieur [Q] [E], liquidateur Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET

inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 824 501 456, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par la société MVA AVOCATS, agissant par Me Julien MALLET

BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00766 SAS PROSPILOT C/ SARL [W] [O] DEMANDERESSE SAS PROSPILOT, 193 RUE NAUJAC - 33000 BORDEAUX comparaissant par Maître Laurette MAZET

Olivier Mallet, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet.

Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

sur 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 référé numéro : 2025R00417 DEMANDEUR SAS FIBRAZUR 24 rue Mayet

2] Représentée par Monsieur [T] [G], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET

: La SARL [L] [M], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Estelle MAYET