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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
[G] [L], pour lequel une déclaration d'affectation du patrimoine a été déposée au greffe du Tribunal de céans le 08/06/2020, sous le n°6 avec pour dénomination utilisée pour l'activité : EIRL [L] Métallerie
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Par courriers recommandés du même jour, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL informait sa cocontractante qu'elle mettait fin temporairement aux deux chantiers pour non-respect des obligations
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
Le 17 mars 2025, la SA [L] mettait la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER en demeure de régler la somme 52.778,81 euros au titre des loyers (43.098 euros) frais et intérêts de retard, au titre de la moissonneuse-batteuse
.
69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
Mouvements du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] pour l'année 2017 9. Mouvements du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] pour l'année 2018 10.
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, es qualité d'assureur des sociétés BTMI et ELEC OUEST , [Adresse 9] - Représentant : Avocat plaidant : Me Magali GUIGNARD 10/ ABC METALLERIE
Fond
69a51bf7cdc6046d4736998a
4 juillet 2025
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE ci-après dénommée [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Virgile RENAUDIE
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
Face à l'absence de réaction, elle aurait fait intervenir la société METAL CREATION en février 2024, à laquelle elle a versé la somme de 9 000 euros.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 1er octobre 2025, la société [T] SAS mettait en demeure la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE de lui régler la somme de 5.611,07€.
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire: SAS CE-BAT [Adresse 5] Laquelle entreprise exerce une activité de bardage, étanchéité, charpente métallique
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
routier et d'un BEP comptabilité, n'a employé aucun salarié qualifié titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise en coiffure, a déclaré aux enquêteurs avoir transmis à la Chambre des Métiers
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99751cdc6046d47713e25
28 janvier 2026
jugement en date du 11 JUILLET 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [M], [O] -, [Adresse 1] Maintenance des systèmes mécaniques automatisés électricité entretien d'outillage bois et métaux
Chambre 09
69f38beecdc6046d471c31cb
1 juillet 2025
Rôle : 2025L02104 N° de PC : 2023J00901 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [O] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : travaux de serrurerie et métallerie
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
6a0f894dcdc6046d47801e78
La SAS A&M BARBER SHOP exerce une activité de "Coiffure et tous les métiers d'esthétique s'y rapportant, ventes de produits".
Contentieux Général
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; Les faits : La société SARL CLARINVAL [N] (le demandeur) est une société de droit Belge spécialisée dans la fabrication de structures métalliques
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
N T FAITS ET PROCEDURE La société CLIKE SAS, dont les associés sont Monsieur [U] [Z] et Monsieur [U] [R], développait une activité d'importation, exportation et négoce de produits accessoires des métiers
contentieux - première chambre
69bcb22fcdc6046d474641e2
23 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS KOTTO CONSTRUCTION exerce une activité de rénovation intérieure et extérieure du bâtiment, construction métallique
69c99645cdc6046d47712873
27 AVRIL 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ACIER DISCOUNT Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS) -, [Adresse 1] Commerce de gros (commerce interentreprises) de Métaux
Trib. de Commerce
69c9c52dcdc6046d4774bdaa
20 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON20/01/2026JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX * 0/ 0 1/ _ 0 _ 0 Rôle n° 2016F889 Procédure 2014RJ0416 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RECYCLAGE DES METAUX
69b844fecdc6046d47e14c32
29 janvier 2025
du 27 AVRIL 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ACIER DISCOUNT Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS) - [Adresse 1] Commerce de gros (commerce interentreprises) de métaux
69b9a448cdc6046d4702164d
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2013F980 Procédure 2011RJ0104 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société METALLERIE DE
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