] comparant en personne Convocation lui a été adressée le 15 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; * ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS MOULINS

conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

de caducité au motif de la disparition de la condition essentielle au fonctionnement contractuel à savoir le bon fonctionnement de l'appareil mise à disposition et objet de la location et à tout le moins

[Localité 1] D'EDEN et Monsieur [P] [X] à garantir les sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE de toute condamnation qui pourrait être mise à leur charge au titre des engagements de caution, et à tout le moins

SAS VISION FRANCE en justice, En conséquence, PRONONCER la nullité de l'assignation délivrée le 8 avril 2026, pour irrégularité de fond tirée du défaut de pouvoir de son représentant et, à tout le moins

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Elle demande enfin de rejeter la demande de restitution du matériel, sous astreinte et, a fortiori, celle tendant au paiement de la somme de 4.160,00 € en cas de non-restitution, ou, à tout le moins, de

Demandeur (s) : Me, [S], [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Me, [T], [E] -AVOCAT Défendeur (s) : SCI DE L'EAU A MON MOULIN (SC), [Adresse

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 04 Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1]

La déclaration a été effectuée le 20 janvier 2025 par : La SAS LE MOULIN DES GOURMANDISES [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [L] [P] [Q] [R] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée

conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Voir déclarer que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt, Et en conséquence, S'entendre condamner la société HDC au paiement des intérêts échus, dus au moins pour

Olivier MORIN assistés de M.