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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e578cacdc6046d47d8df56

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024004404 PC : 2024J274 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57cf3cdc6046d47d920e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005086 PC : 2024J67 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e75cdc6046d47d938bf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005237 PC : 2024J78 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57f09cdc6046d47d941a7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005250 PC : 2024J109 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1b7cdc6046d47db68fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2024J344 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 octobre

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a35dcdc6046d47db8300

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025000844 PC : 2025J65 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS ATVR

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ac75cdc6046d47dc733b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004125 PC : 2025J18 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b472cdc6046d47dcf747

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025004539 PC : 2024J336 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b489cdc6046d47dcf907

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bb72cdc6046d47dd6db3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005099 PC : 2025J188 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLU

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. : 2024J330 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SAS DPS 1383 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES

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chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La SOCIETE

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TCOM

JEUDI

69bdcfe9cdc6046d4761cc64

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000186 N° PC : 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL PLAF ELEC DESIGN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

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TCOM

JEUDI

69bdd53ccdc6046d47625746

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000561 N° PC : 2025/26 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [T] [Q] [Y] [F] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

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JEUDI

69bdd561cdc6046d47625a6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000564 N° PC : 2025/30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS W NEST [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

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JEUDI

69bdd768cdc6046d476288cb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000613 N° PC : 2025/34 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL METALLERIE SPRINGSKLEE [Adresse 1] CONTREUVE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

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JEUDI

69bdd7cdcdc6046d4762914b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000650 N° PC : 2025/24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS SN KOCA CONSTRUCTION SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

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JEUDI

69bdd832cdc6046d476299d7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000771 N° PC : 2025/41 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL MICRO-CRECHE LES MARCASSINS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

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TCOM

JEUDI

69bdd8e4cdc6046d4762a8a3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000931 N° PC : 2025/55 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS VEGETA-LYS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de

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