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[G] a failli à son obligation essentielle d'information en laissant délibérément son mandant dans le flou pour pouvoir gérer à sa guise son mandat comme le montrent les échanges de courriels en mars, mai

Devoteam a donc failli à son obligation de pilotage, Sur les obligations relatives à la gestion des équipes de Devoteam : L'article 7 du Contrat prévoit que Devoteam affectera aux prestations une équipe

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Dès lors, il est établi que Verisure a failli dans son obligation contractuelle puisqu'elle avait une visibilité avérée sur la problématique de non-enclenchement du système d'alarme de la société Garage

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N] répond que : [L] n'a pas respecté ces engagements ; Elle s'était engagée à lui céder 12% du capital à son arrivée dans la société en 2011 ; L'option d'achat n'a été possible qu'en 2015 ; Il a fallu

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Le plan parait viable et présente peu de risques pour les créanciers. La consultation physique en l'étude du Mandataire a permis de recueillir l'accord de l'enemble des créanciers.

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après le jugement d'ouverture et qu'aucune information concernant la créance client de 12 707 euros et la dette de 21 000 euros n'a été fournie au liquidateur ; Partant, le dirigeant de la SARL APIC, a failli

Sur le fond, Pour la société France CONTRE COURANT SAS La demanderesse soutient que la société GWENSAS SAS a failli à son obligation d'information précontractuelle, et considère que sa responsabilité

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ses clients, ce qui a nui à sa réputation MCI oppose au visa des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1353 et 1363 du code civil, qu'Allianz et Viennedis doivent démontrer qu'elle aurait failli

des montants au titre des honoraires mensuels qui sont supérieurs à ce qui était convenu, * facture des prestations pour l'abonnement à la plateforme Inexweb que [N] n'a pas souhaité souscrire, a failli