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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
le défendeur s'est abstenu de tenue de comptabilité dans la mesure où il n'a transmis aucun élément aux organes de la procédure, Qu'en complément, le défendeur ne pouvait ignorer l'existence de son passif
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Référé vendredi salle 3
6a0ea8f2cdc6046d47673df7
3 avril 2026
(papier et numérique) présentant le titre logotypé « GOTHA REVUE » dans un rond rouge et avec des lettres de couleur blanche, sous astreinte de cinq cents (500) Euros par infraction constatée passé un
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074043 ENTRE : SA
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a810cbcdc6046d477819cd
9 janvier 2025
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS DIRECT PROTECTION MR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
Le passif exigible déclaré s'élève à 146.772 euros. L'actif disponible n'est pas chiffré.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db2686cdc6046d47f3478b
20 janvier 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif, retraité des contestations en cours et du passif prévisionnel, est estimé à 3.307 K€.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Au vu des dernières ordonnances du juge commissaire, la créance de la Banque Populaire Rives de Paris suite à déchéance du terme prononcée en 2002 a été fixée au passif pour un montant de 45 986,30 euros
12 ème chambre
69d12189cdc6046d4719b896
La SARL à associé unique ISSP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829170547.
Chambre 2-3
69d1b27dcdc6046d472763cd
29 janvier 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris ISMA 24/01/2025 16:57:08 Page 1/2 LRAR: -Union pour le
Chambre 2-4
69d2faedcdc6046d474016a3
10 avril 2025
La SAS à associé unique ZGR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948036603.
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
*1DE/06/43/59/08* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
Chambre 2-6
6a0e52b5cdc6046d475fc69e
13 avril 2026
du conseil de prud'hommes de Paris du 28 juillet 2021.
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL [P] CONSTRUCTIONS s'élevait à 412 644,94 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a33f02cdc6046d47122e70
8 juillet 2025
Le passif a été valorisé à 579 962,16 euros. C'est dans ces conditions que le liquidateur, la SARL Epilogue, a assigné M.
JEUDI
69bdd8cccdc6046d4762a682
3 juillet 2025
de la SARL ST-BTP, Monsieur [J] ne comparaissant pas ni personne pour lui, bien que régulièrement convoqué ; Vu le rapport du Juge commissaire, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que le passif
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1b1acdc6046d47ea2999
1 juillet 2025
Le passif déclaré s'élève à la somme de 310 144,90 € dont 253 180,00 € à titre privilégié et 56 964,90 € à titre chirographaire.
69daf0becdc6046d47ef81be
28 octobre 2025
Le passif déclaré est très lourd puisqu'il s'élève à la somme de 955.020 €. Toutefois, ce passif n'est pas définitif.
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
La SAS à associé unique PB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832574230.
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
Skog, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Xavier Picard, avocat (E1617).
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