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23 025 résultats pour « Passi-Firhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

le défendeur s'est abstenu de tenue de comptabilité dans la mesure où il n'a transmis aucun élément aux organes de la procédure, Qu'en complément, le défendeur ne pouvait ignorer l'existence de son passif

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0ea8f2cdc6046d47673df7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

(papier et numérique) présentant le titre logotypé « GOTHA REVUE » dans un rond rouge et avec des lettres de couleur blanche, sous astreinte de cinq cents (500) Euros par infraction constatée passé un

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074043 ENTRE : SA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a810cbcdc6046d477819cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS DIRECT PROTECTION MR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le passif exigible déclaré s'élève à 146.772 euros. L'actif disponible n'est pas chiffré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2686cdc6046d47f3478b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif, retraité des contestations en cours et du passif prévisionnel, est estimé à 3.307 K€.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Au vu des dernières ordonnances du juge commissaire, la créance de la Banque Populaire Rives de Paris suite à déchéance du terme prononcée en 2002 a été fixée au passif pour un montant de 45 986,30 euros

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d12189cdc6046d4719b896

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL à associé unique ISSP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829170547.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1b27dcdc6046d472763cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris ISMA 24/01/2025 16:57:08 Page 1/2 LRAR: -Union pour le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2faedcdc6046d474016a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS à associé unique ZGR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948036603.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/43/59/08* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du conseil de prud'hommes de Paris du 28 juillet 2021.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL [P] CONSTRUCTIONS s'élevait à 412 644,94 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a33f02cdc6046d47122e70

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le passif a été valorisé à 579 962,16 euros. C'est dans ces conditions que le liquidateur, la SARL Epilogue, a assigné M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd8cccdc6046d4762a682

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SARL ST-BTP, Monsieur [J] ne comparaissant pas ni personne pour lui, bien que régulièrement convoqué ; Vu le rapport du Juge commissaire, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que le passif

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1b1acdc6046d47ea2999

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le passif déclaré s'élève à la somme de 310 144,90 € dont 253 180,00 € à titre privilégié et 56 964,90 € à titre chirographaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0becdc6046d47ef81be

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le passif déclaré est très lourd puisqu'il s'élève à la somme de 955.020 €. Toutefois, ce passif n'est pas définitif.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d4d8cdc6046d473d63ac

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS à associé unique PB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832574230.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f75acdc6046d4765e1b3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Skog, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Xavier Picard, avocat (E1617).

Source officielle

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