Patrick Vannetzel président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

suivants : * CB AUTOCUMMUNICATEUR contrat n°1489659 * CB FOURGON [Immatriculation 1] contrat n°CL13475270 * LOYER VGL FGI * LOYER RJI AUVERDEV * LOC SOLIDWORKS contrat n° [Numéro identifiant 1] * CB PASSAT

Patrick Vannetzel président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président Signé électroniquement par Mme Brigitte Pantar.

EMMANUEL DE TARLE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000105 11/02/2025 AFFAIRE 2024066522 ENTRE : M.

Pascal Allard président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Pascal Allard président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Patrick Vannetzel président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Eric Bizalion président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Patrick Vannetzel président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Patrick Vannetzel président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Cyril Déchelette président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Le 13 septembre 2024, le cabinet J PACTA JURIS conseil de la société [W] confirmait l'inexécution des engagements de monsieur [P] avec pour cause un préjudice important.

Patrick Vannetzel président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président PAGE 12.

Eric Bizalion président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président PAGE 12.

Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

PACTA JURIS agissant par Maître Lionel ROUX, avocat au barreau de Marseille) Madame [F] [R] épouse [G] Née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 2] [Adresse 5] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL

Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.