Notre objectif est d'intégrer l'ensemble de vos besoins actuels et d'anticiper une solution pérenne pour l'avenir.

diverses expertises mandatées par BURGEL'S, GROUPAMA, du syndic de copropriété il appert que des désordres structurels graves, persistants et affectant les parties communes font obstacle à toute reprise pérenne

Lucie TEYNIE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yamina DEHMEJ, Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES

* Se prononcer sur les responsabilités encourues, au plan technique, * Préconiser et chiffrer les solutions pouvant s'offrir à Monsieur [Z] (sic) pour obtenir un véhicule en état de fonctionnement pérenne

excédent brut d'exploitation, celui-ci passant de 32,9 K€ à 67,7 K€ au titre de l'exercice 2024, avant rémunération chargée et impôt sur le revenu de l'exploitant, démontrant le développement et la pérennisation

» temporaire, conclue dans l'attente de la signature d'un bail avec la SCI GALAXIE ; étant donné qu'un bail commercial suppose la volonté claire et non équivoque de conférer un droit de jouissance pérenne

Cèdre du Liban SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES

société [G] [U] SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES

* Sur la poursuite d'activité dans un intérêt personnel Il n'est pas contesté que la résiliation du bail, au printemps 2023, ne permettait pas à la société d'envisager une poursuite d'activité pérenne

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour

défenderesse soutient que la fiche de renseignements établie le 28 mai 2019 comportait des anomalies flagrantes : * Concernant d'une part les revenus professionnels de Monsieur [C] [V], qui n'étaient pas pérennes

Constater que la concluante n'avait aucun intérêt personnel à la situation, ni à sa pérennisation.

L'offre déposée bien que faible, est cohérente puisque la société œuvre dans le secteur depuis quelques années, les éléments comptables démontrent une capacité financière du repreneur et un caractère pérenne

comparaissant par Maître Estelle PRIOU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Ils arguent que la clause est excessive dans sa délimitation géographique en visant l'Afrique, territoire sur lequel la société MEDISET ne démontrerait aucune activité pérenne.

La présentation d'un plan de redressement pérenne n'apparaissait envisageable que sous réserve d'une restructuration de son passif, au regard de son ampleur.

La présentation d'un plan de redressement pérenne n'apparaissait envisageable que sous réserve d'une restructuration de son passif, au regard de son ampleur.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce