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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, la juridiction de céans a déjà désigné un expert judiciaire, en la personne de Monsieur [R] [J], lequel a pu constater l'ensemble des désordres dénoncés
Chambre 06
69f42fa6cdc6046d472c29a3
1 avril 2025
Le débiteur déclare que le contrat de location gérance a été dénoncé par CARREFOUR PROXIMITE France.
69f43fe6cdc6046d472e49fe
1 juillet 2025
2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01397 Par acte en date du 17 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé
chambre 1-20
69d33b71cdc6046d474464fd
8 avril 2025
* le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée (partie connue) et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P. en date du en date du 06 mars 2024, * la
Audience publique de vacation
69d51c7ccdc6046d4768b89e
8 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 15 avril 2025 qui correspond à la date où l'Urssaf a dénoncé l'échéancier mis en place avec la société.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
[E] a dénoncer son bail (non repris) à échéance triennale, la cession n'a finalement pas abouti si bien que face à une impasse de trésorerie prévisible avec l'arrivée à échéance d'un nombre croissant de
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
Localité 1] DE COMMANDES EST SATISFAISANT, MAIS LES DECALAGES ENREGISTRES DANS LA PRODUCTION CONDUISENT A DES RETARDS DE LIVRAISONS, * QUE CE NOUVEAU SINISTRE A CONDUIT LA COMPAGNIE D'ASSURANCE A DENONCER
SALON D'HONNEUR
69bf6731cdc6046d4781a58d
9 octobre 2025
et au prononcé de la présente ordonnance Par citation délivrée le 13 août 2025, la société ATELIER RM E.U.R.L. nous demande *Vu les dispositions des articles 145 et 367 du CPC *Vu l'assignation dénoncée
69d7c28fcdc6046d47a79051
30 janvier 2026
* le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P. en date du 15 janvier 2025, * la mise en demeure du conseil
69d7c2e3cdc6046d47a796aa
lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée
69d7c310cdc6046d47a79af9
* la situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P. en date du 26 juin 2024, * la mise en demeure du conseil de la Caisse en date du 03 octobre
69d7c326cdc6046d47a79cf3
* le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 11 mars 2024 * la mise en demeure de la CNETP en
69d7c35ccdc6046d47a7a080
Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * le bulletin d'adhésion, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée
6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0
4 mai 2026
* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * mise en demeure de la CNETP en date du 02 octobre 2024, * mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 18 décembre 2024, * enveloppe
6a0eb225cdc6046d4767f4ca
* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 08 juillet 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 16 octobre 2025,
6a0eb25dcdc6046d4767f8a6
* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 09 septembre 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 08 octobre 2025
6a0eb2aacdc6046d4767fe98
* le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 14 février 2025, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse
6a0eb2d5cdc6046d4768018f
* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * courrier de la CNETP en date du 18 février 2025 et situation comptable * la mise en demeure de la CNETP en date du 18 février 2025, *
6a0eea38cdc6046d476dbf85
18 mai 2026
doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée
6a0eec18cdc6046d476de2c0
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