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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df2bb6cdc6046d474911f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Philippe LAFITTE, Président, M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

69df3138cdc6046d474981c9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a158cdc6046d476dd520

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur [M] [T] Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b291cdc6046d47a56221

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00641 SAS KOLIBLUE N° RG: 2026P00704 DEBITEUR SAS KOLIBLUE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 819 780 404 - 2019 B 4703 Représentant légal : Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2f9cdc6046d47a568da

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00633 SAS GP OVER DRIVE N° RG: 2026P00708 DEBITEUR SAS GP OVER DRIVE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 756 252 - 2019 B 4652 Représentant légal : Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] [A], [Adresse 2], Mandataire judiciaireMandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47eadcdc6046d4732acdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f83cdc6046d475ceaa0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [U] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par : Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République PRONONCE le 16/04/2026 publiquement par mise à disposition

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89e74cdc6046d471e81aa

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

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