Dominique FAGUET, président assisté de M.

simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de rôle : 2025001743 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique

civile ; * CONDAMNER in solidum Madame [Y] [D], Madame [W] [X] et la SAS DOMAINE DE [Etablissement 1] aux entiers dépens de l'instance.

de la SARL ETABLISSEMENTS [X] Numéro de rôle : 2024001392 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique

A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * JUGER recevable et bien fondée la demande de la société LE DOMAINE DES VIOLETTES ; * CONDAMNER la société ENEDIS à

PARTIE EN DÉFENSE : EARL DOMAINE [Adresse 2] Ayant pour avocat : THOME Pierre-Yves [Adresse 3] Absente.

Dominique FAGUET, Président assisté de M.

Dominique PAVAGEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, M.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Dominique DUBOIS Liquidateur : SAS [P] prise en la personne de Me [R] [P] DEMANDEUR SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES [Adresse 1] [Localité 2] comparant par

immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

propriété sise à [Localité 1], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée, en vue de sa réhabilitation aux fins de mise en location temporaire d'espaces de travail partagés dans le domaine

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur François LECOQ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame

social est ZA LA NOYEREE 3, 38200 LUZINAY - RCS B 884094343 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits SCM LOCAL exerce une activité de prestation de services dans le domaine

Gilles DOUSPIS assisté de Me Dominique DA Greffier.

la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TFCM [Adresse 1] Activité : L'exploitation forestière, les travaux forestiers, le sciage, la transformation du bois, le négoce de bois sur pied