dans son immeuble, la société [Adresse 1] a dû le fermer et dans le cadre d'un congrès, cette dernière a souhaité réserver auprès de la société L'ESTIVAL six chambres doubles pour six nuits du 16 au 22 juin

GROUP à comparaître le 7 octobre 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Vu l'articles 1103, 1104, 1217 et suivants et 1231 et suivants et 1353 du code civil et L. 110-3 du code de commerce, Vu les pièces

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : H0001686 N° PCL : 2025J00721 N° RG :

détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce. »

Faits et Procédure : Le 29 juillet 2020, la SASU SYMBIOS, qui a pour activité le conseil et l'expertise en biodiversité, a souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES (ci-après « MAAF ») un contrat multirisque

Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission 3. Entendre tout sachant 4.

Suivant acte de commissaire de justice non signifié à personne le 2 Juin 2025, la société EOS France a fait assigner M.

Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

graphiques de la structure, la note de calcul Cfo Cfa / plomberie, la réalisation des pièces graphiques Cfo Cfa / plomberie ainsi que la réalisation des pièces écrites : CCTP Cfo Cfa / plomberie CDPGF

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Joelle MANDEL Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Le 24 juin 2024 par lettre en RAR, la banque a mis en demeure la société de payer sous quinzaine 875,23 € au titre du solde débiteur du compte courant et l'a informé de la clôture du compte dans un délai

2025 tendant à la conversion du redressement judiciaire de la SARL LA PORTALOU en liquidation judiciaire; Vu le rapport du mandataire judiciaire du 21 juin 2025 tendant aux mêmes fins; Madame [G] [N

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00509 SAS [Adresse 1] SCI LA DUNE C/ SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES SARL LE PETIT NICE SA ALTIMA ASSURANCES

Le 29 juillet 2022, 3 nouveaux contrats à durée déterminée ont été conclus entre GROUPE COLOM et BY [X] à compter du 1 er août 2022 jusqu'au 31 juillet 2023, prévoyant une rémunération forfaitaire de 700

Durant leur union, ils ont, avec leur fils [E] [W], développé une activité de boulangerie-pâtisserie à travers deux sociétés : la BOULANGERIE GODARD et la SARL CLAUMAIN.

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. GROSS Michael, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

La cause a été entendue à l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur François CHAPSAL, Président, - Madame Ghislaine VERNAT, Juge, - Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : - Madame

Par assignation en date du 17 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SASU MALAK COIFFURE [Adresse 3].

Le règlement de la facture de la première phase était effectué le 24 juillet 2023.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice remis à personne : * le 18 juillet 2025 à [Localité 1], * le 21 juillet 2025 à Axa, * le 24 juillet 2025 à [Localité