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L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2a8b1cdc6046d479f6e16

Commerce

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2be55cdc6046d47a12694

Commerce

7 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2c28ecdc6046d47a170b3

Commerce

8 juillet 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2c332cdc6046d47a17ab5

Commerce

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2cc17cdc6046d47a20556

Commerce

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2d240cdc6046d47a265a9

Commerce

6 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

Source officielle

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c49494cdc6046d47fa01e7

Commerce

3 juillet 2025

Jean PICHOT, Me Dalila GUILLOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Anne DAUGAN le 3 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE M., [W], [L], entrepreneur

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b207cdc6046d47fc0ed3

Commerce

7 octobre 2025

– LETEXIER – VETIER – ROUBY, commissaires de justice associés à Rennes, en date du 6 juin 2025, L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT

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TCOM

audience ordinaire

69e2c40ccdc6046d47a187dd

Commerce

7 octobre 2025

[T] [Y], muni d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors

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TCOM

audience ordinaire

69e2e0a4cdc6046d47a347ef

Commerce

14 octobre 2025

judiciaire simplifiée de : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas, bar à vin, vente à emporter« Au [Adresse 2] [Adresse 3] SIREN: 888 210 721 Désigne Mme Rosine PICHOT

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TCOM

audience ordinaire

69e2e304cdc6046d47a36d6b

Commerce

28 octobre 2025

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [I] [U], prise en la personne de Maître [W] [I], mandataire judiciaire, [Adresse 3] DRAGUIGNAN, en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e4c4cdc6046d47a38961

Commerce

28 octobre 2025

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [G], prise en la personne de Maître [U] [G], mandataire judiciaire, [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

SARL EQUI'SO Vente de matériel et outillage équitation, aliments pour chevaux, vente de gadget ayant un rapport avec les chevaux [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 942 538 505 Désigne Mme Rosine PICHOT

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TCOM

audience ordinaire

69e30149cdc6046d47a54d79

Commerce

14 avril 2026

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [O], prise en la personne de Maître [U] [F], mandataire judiciaire, [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e301eccdc6046d47a55ba4

Commerce

14 avril 2026

simplifiée de : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse passage caméra nettoyage parking à haute pression [Adresse 1] SIREN : 888 993 482 Désigne Mme Rosine PICHOT

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ace83fcdc6046d47e656d9

Commerce

3 avril 2025

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Mathieu DEBROISE le 3 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURE Selon acte sous seing privé du 22 juin 2022

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TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

d'ouvrage d'une opération de construction de 53 logements et 1 commerce à NOGENT sur MARNE Le maitre d'œuvre est la société ATELIER PATRICK CORDA à laquelle est adjointe la société COPIMO en tant qu'OPC (pilote

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

LA CAPITAINERIE DU [Localité 11] [Localité 12] MARITIME [Localité 13] [Adresse 29] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stanislas MOREL - SCP DPCMK - [Adresse 30] 76600 [Adresse 31] * SYNDICAT DES PILOTES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

dans le cadre d'un plan de cession suite au redressement judiciaire dont bénéficiait cette dernière, Attendu qu'en pratique la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY propose des cursus destinés à former des pilotes

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