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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

€ TTC Soit un total de 16.751,11 € TTC Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ec4cdc6046d475c23b8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

dire que cette somme portera intérêts légaux dus à compter de la mise en demeure du 11/09/2025 et jusqu'à parfait paiement ; des pénalités de retard au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

société GROUPE TAC la somme de 28 753 euros TTC à titre de créance principale, somme augmentée des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43944cdc6046d47242270

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

TRANSPORTS à payer à la société SCANIA la somme de 106.684,65 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement, majoré de dix points

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43454cdc6046d472372a3

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

société SANDVIK TOOLING FRANCE la somme de 8.144,88 euros , outre intérêts de retards à parfaire jusqu'à complet paiement à compter du 28 novembre 2022 calculés sur la base du taux de la BCE plus 10 points

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCIAL BEAU [Localité 1] une somme de 2 859,74 € en principal, au titre d'un solde de cotisations impayées arrêté au 4ème trimestre 2025, avec intérêts égaux au taux légal en vigueur majoré de 6 points

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCIAL BEAU [Localité 1] une somme de 5.890,81 € en principal, au titre d'un solde de cotisations impayées arrêté au 4ème trimestre 2025, avec intérêts égaux au taux légal en vigueur majoré de 6 points

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Par ailleurs, d'un point de vue strictement factuel, les interventions facturées pour l'année 2022 ont effectivement eu lieu sans qu'aucune réaction de la part d'OLEA soient mises en œuvre vis-à-vis des

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecddcdc6046d478c1e52

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

loyers par déchéance du terme, * 209,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed18cdc6046d478c22c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

loyers par déchéance du terme, * 109,08 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed8ecdc6046d478c2bd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

loyers par déchéance du terme, * 185,47 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edc6cdc6046d478c3166

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

loyers par déchéance du terme, * 99,97 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

loyers par déchéance du terme, * 199,06 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

GS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.230,57 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

somme de 5.125,80 € HT au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[O] a découvert ces modifications le 14 août 2025, à la suite d'une conversation avec son fournisseur Point P, et a déposé plainte pour usurpation d'identité à la gendarmerie de [Localité 9] le même jour

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf40cdc6046d4709b091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en principal de 35.793,15 euros TTC augmentée des pénalités de retard calculées selon le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a564cdc6046d479b1ebe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

303 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 4.610,76 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fdfcdc6046d47177222

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

loyers par déchéance du terme, * 62,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41accdc6046d47178fba

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

loyers par déchéance du terme, * 53,28 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle

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27/02/2025

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POIGNY, Corinne

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07/02/2025

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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