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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e1fcdc6046d47d9dc06
15 janvier 2026
[G] [Z], dirigeant de droit de IMPERIUM PRO BATISSEUR, le prononcé d'une faillite personnelle pour une durée de 15 ans.
chambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
La SNC PRS 2 ne retenait pas l'option «Location d'un Treuil électrique » au prix de 1 732,46 euros HT. La Sasu Artelia intervenait comme maître d'œuvre d'exécution.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
, EDF PRO.
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f4202cdc6046d47774254
15 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 mai 2020 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [X] [V] [B] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, pris en la personne de Me [P]
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9eaacdc6046d4777b82c
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001308 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : PROS & SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT
69e0babfcdc6046d477014e3
13 avril 2026
. : 2026000299 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe
69e0bafdcdc6046d47701a4c
. : 2026000300 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe
chambre C2
6a0c2410cdc6046d472bab56
12 mai 2026
. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
[H] ajoute, que pour ce qui concerne le prix de cession de ses parts sociales, il les cède à un prix qu'il est seul à déterminer.
Trib. de Commerce
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
diminuer sensiblement cet usage ; * Décrire les travaux de réparation nécessaires pour remédier aux désordres ; en évaluer le coût et la durée de réalisation prévisible ; * Évaluer la diminution du prix
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00306 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS AL CONSEIL
DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR
69e00e56cdc6046d47618fca
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00310 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS FLASH
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00426 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS A.N.C ACCESS
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
6a0f4824cdc6046d477ae7a5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00425 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL NAVTEK
69e00398cdc6046d4760adc6
16 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6a0bcdc6046d476d5ad3
22 octobre 2025
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a déclaré s'en rapporter à Justice.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6d8cdc6046d47f5b00b
28 avril 2026
Par requête du 16 décembre 2023, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Poitiers a saisi le Tribunal de commerce aux fins de voir prononcer, à l'encontre de Monsieur [E] [S], une
CCC
69eb3f9fcdc6046d475cecce
22 avril 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007867 * AFF.: M.
69eb3ff6cdc6046d475cf422
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
69eb4064cdc6046d475cfccb
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