fins et conclusions, tant en ce qu'elles étaient irrecevables qu'infondées, de condamner la Société 2L SERVICES à verser la somme de 50.000,00 euros à la Société [J] [G] au titre du préjudice subi en raison

le Juge des référés du tribunal de céans, a ordonné : Déboutons [Z] [E] de sa demande de nullité de son assignation soulevée in limine litis, Disons qu'il n'y a pas matière à référé en l'espèce en raison

l'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A l'audience, La SCP CBF ASSOCIES, ès qualités, prise en la personne de Maître [F] [A], précise que la situation du Groupe [R] demeure fragile en raison

2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement, * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison

date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement ; * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison

adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 8 779 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison

adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 24 039 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison

adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 036 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison

débiteur et pouvant mener à un recouvrement est en cours, que ce contentieux, pendant devant le tribunal de Bordeaux vise à obtenir la condamnation de la société BHCP au regard du préjudice subi en raison

adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 13 448 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison

Elle déclare que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante c'est la raison pour laquelle elle confirme l'état de cessation des paiements de la

[D] [V] [K] la réalisation du lot maçonnerie/gros œuvre dans le cadre de travaux d'extension d'un pavillon appartenant à la SCI URANDI, situé [Adresse 4], pour un montant de 17.023,18 euros HT, En raison

demande ; Lors de l'audience du 13/04/2026, la société LS AUTO PIECES (SAS) n'a pas comparu ni personne en son nom ; L'URSSAF, représentée par Me Charles-Eloi MERGER, a comparu à l'audience ; en raison

Lors de l'audience du 13 avril, la société MY ETANCHEITE 52 n'a pas comparu ni personne en son nom ; L'URSSAF, représentée par Me Charles-Eloi MERGER, a comparu à l'audience ; en raison du mouvement de

Toutefois, le 08/04/2026, le Notaire a indiqué que la signature ne pourrait pas être maintenue en raison du pacte de préférence au profit d'une autre personne sur l'une des parcelles vendues qu'il reste

le fondement de la responsabilité civile délictuelle ; * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, ces éléments faisant apparaître

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des