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232 résultats pour « Raguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jugement signé par Mme Marie - Ange LONCKE, Présidente de chambre et par, Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jugement signé par Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01242 SAS DELTA NEGOCE C / SARL FARRON ZOYA DEMANDERESSE SASU [Adresse 1] comparaissant par Maître Adélie RABOUIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jugement signé par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre et par, Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Jugement signé par Monsieur Jean-Yves AMABLE, Juge, Monsieur Pierre HOYANT, Président de chambre, empêché et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dece55cdc6046d47419c07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société ETS [V] [U] est spécialisée dans la vente en gros de melons, de raisins et de fraises, elle est basée à [Localité 6] (84).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Jugement signé par Madame Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Jugement signé par Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Jugement signé par Monsieur Jean-Yves AMABLE, Juge, Monsieur Pierre HOYANT, Président de chambre, empêché et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea698cdc6046d473e7f7d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jugement signé par Monsieur Géraud FONTANIÉ, Président de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Jugement signé par Mme Marie-Ange LONCKE, président de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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