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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fa2cdc6046d470188bf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

) par Maître [V] [A] [Adresse 4] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51a8acdc6046d47d25b98

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530becdc6046d47d3c47f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54c47cdc6046d47d5c39e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb9acdc6046d470778dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebaccdc6046d47077a3d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebbecdc6046d47077b57

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebc5cdc6046d47077bd3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebe8cdc6046d47077e2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1c3fcdc6046d472ad28f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cc9cdc6046d472ade6f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1de9cdc6046d472af6b1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e16cdc6046d472afab3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e21cdc6046d472afb7e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a383fecdc6046d47172c2e

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

MOTIFS : ENJOIGNONS à SELURL PHARMACIE LE BEL ORMEAU d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à PHARMACESSIONS 2, au plus tard le 02/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3704acdc6046d47159c12

Commerce

24 mars 2025

24 mars 2025

CES MOTIFS : ENJOIGNONS à ACTION INVEST CO (SAS) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à MONSIEUR [O] [L], au plus tard le 14/04/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3707bcdc6046d47159eea

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

ENJOIGNONS à TIKIA CONSEILS (SAS) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (SAS), au plus tard le 30/05/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97327cdc6046d476e8b8a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

plus aux audiences ; Attendu dans ces conditions, qu'en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire et de la retirer du rang

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26740cdc6046d4761c51a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26760cdc6046d4761c72e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

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