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365 résultats pour « Raphaùl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [E] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEFENDEUR (S) : THERM-ISOL (SAS) [Adresse 9] [Localité 3] RCS 894 334 796 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco Me Raphaële

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d3ba92cdc6046d474c8eac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demanderesse : comparant par Me Wambergue Damien, avocat (B725) ET : 1) SAS WOLF&BROTHERS, RCS B 831 880 927, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me BAUDAT-ERTEL Raphaël

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a79cdc6046d47b61f7f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des paiements, Désigne Monsieur Edgard COPET en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b869fcdc6046d471fd003

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b86e6cdc6046d471fd529

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66b63cdc6046d47523c49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 387 942 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Raphaël

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Trib. de Commerce

69a66c90cdc6046d47524f5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le numéro 840 052 294 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Raphaël

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CHAMBRE DU CONSEIL

69da16e1cdc6046d47dd1b65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Nettoyage de véhicules, Fixe au 01 juillet 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [N] [S] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

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Trib. de Commerce

69aea03dcdc6046d47066df2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :

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Trib. de Commerce

69aea6b9cdc6046d4706fb49

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :

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Trib. de Commerce

69aea839cdc6046d47071ba6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de

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Trib. de Commerce

69aeaa7bcdc6046d47074dc0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b854afcdc6046d47e41141

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Libération - 63170 Aubière, Fixe au 30 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [X] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b855becdc6046d47e429d3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- 63100 Clermont-Ferrand, Fixe au 30 novembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d7dcdc6046d47e4d1e3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pour activité, Fixe provisoirement au 22 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b861f8cdc6046d47e521fc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fixe au 30 septembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [N] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 2]

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69b8c548cdc6046d47ec4fba

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fixe provisoirement au 2 janvier 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Z] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cac5cdc6046d47ecabdb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

façades, travaux rénovation etc., Fixe au 1er août 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [O] [I] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphael

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Trib. de Commerce

69c100dbcdc6046d47a1031c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sous le numéro 391 507 134 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Raphaël

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