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3 115 résultats pour « Reguig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle

Page 11 sur 156

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Créations

REGUIG, SALAH

SIREN 107694689Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BEREKSI REGUIG, Mehdi Boumediene

SIREN 888757580Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BEN REGUIG, Bouchra, JAARANE

SIREN 995314093Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

07/07/2026

Voir →

Radiations

REGUIG, Damien, REGUIG

SIREN 929431518Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/07/2026

Voir →

Créations

REGUIG, Hind

SIREN 105057285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/05/2026

Voir →

TCOM

1ère A

6a11121fcdc6046d47a30328

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

étant manifestement impossible en raison de l'absence de présentation de données comptables et financières permettant d'apprécier la rentabilité de l'entreprise, ainsi que d'une absence d'activité régulière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09cfcdc6046d47295090

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09f0cdc6046d47295355

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae5dcdc6046d4778cdbd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119010cdc6046d47ac20a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a11903dcdc6046d47ac2367

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df06b0cdc6046d474518e4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2bb6cdc6046d474911f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df3138cdc6046d474981c9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les manquements ne peuvent être réduits à une simple négligence, ils traduisent une carence structurelle dans la gestion comptable. 4) Inopérance des arguments de la défense La confusion entre délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f97cdc6046d47b6a5e4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

plomberie, chauffage, peinture, plâtrerie, isolation, Par jugement en date du 15/03/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111539cdc6046d47a33411

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a requis l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69df6a40cdc6046d474fdbf3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 7 avril 2026 par le mandataire judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, défavorable au renouvellement de la période d'observation, Vu les réquisitions

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'article 1231-5 de 1 à 4 du code civil précise que : « le juge peut réduire la pénalité encourue, même d'office ».

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Par requête en date du 26/02/2026 et au vu des dispositions des articles L.631-5 et R.631-4 du Code de Commerce, le Procureur de la République a requis

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f2a113cdc6046d4706dc96

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [H], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me REGIS MELIODON [Adresse 7] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31309cdc6046d47104c94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Suite à l'envoi de deux mises en demeure et la régularisation d'une contrainte, Monsieur [Y] [N] a effectué une demande d'échéancier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans ces conditions, le tribunal constate que ledit mandat de recherche n'a jamais été signé par la SAS EVIDENTS et qu'il est resté à l'état de projet rédigé unilatéralement par Mme [Y] [P].

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

obligation de bonne foi et de loyauté dans l'exécution du contrat, en refusant toute véritable renégociation malgré les difficultés économiques avérées de la SASU RANA AUTO et ses démarches de régularisation

Source officielle