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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69f31b14cdc6046d4710fe9b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette ordonnance signifiée le 2 février 2026, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SAS a formé opposition le 25 février 2026, dans les délais prévus par la loi.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0543cdc6046d4728faa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SARL CONCRETE SERVICES se déclare créancier du défendeur de la somme de 138 460,13 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer revêtu de la formule exécutoire en date du

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96d5dcdc6046d47971288

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A l'audience, la société [W] RESTAURATION SAS accepte ce désistement. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4f08cdc6046d47ccf97d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société PLEIN SUD RESTAURATION SAS, régulièrement avisée par courrier recommandé du 12/03/2026 (revenu réceptionné), a comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bd6cdc6046d47fe32c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 891 137 853 RCS [Localité 1] (2024B02515), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité d'études et ingénierie dans le domaine des réseaux

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf00cdc6046d477320c4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

pour le défendeur, A C D ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 06/10/2025, RESUME DES FAITS La société ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT exploite un réseau

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Aucune disproportion ne peut être retenue.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES FAITS La société ENEDIS, suite aux dommages subis sur un câble de son réseau public de distribution en septembre 2019, a assigné la société BATI AVENIR, société de travaux, désignée responsable de

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TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me [W], mandataire judicaire note l'engagement de la Société d'utiliser les fonds du produit de cession de la boutique Dalloyau située à [Localité 1], pour le projet de mise à niveau du réseau des points

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TCOM

8ème chambre

69eb9461cdc6046d4764e834

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

794692061 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil en informatique, assistance à la maîtrise d'ouvrage, conception, développement, la gestion et commercialisation dans le domaine informatique, réseaux

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TCOM

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : FO-TECHNICS Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 2] RCS B 899658793 (2021B00521) Activité : La construction, location, maintenance et exploitation d'un réseau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e625f5cdc6046d47e5f4f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAS IB-MEDIAS [Adresse 1] [Localité 1]) - RCS [Localité 2] Activité : Réalisation commercialisation de tout concept publicitaire produits d'imprimerie, supports de communication journaux magazines réseaux

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Trib. de Commerce

69b051f3cdc6046d472d3fb7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [H] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS OSID RESTAURATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69ea1cdc6046d472d74a6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [H] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS SL RESTAURATION

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Trib. de Commerce

69c6bb62cdc6046d473066b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [K] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL TDM RESTAURATION

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chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

digitale ; La SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES a fait appel à la Société MAJESCOM en Juin 2021 afin de mettre en place un contrat de web-marketing comprenant les missions suivantes : « RESEAUX

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TCOM

REFERES

69aaec63cdc6046d47bc4ab1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01170 SASU [U] [Localité 1] C/ SASU COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

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Chambre 2-5

69d3159bcdc6046d4741b601

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. : 2025012997 Copies : [K], -Parquet * SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] * SAS QZM RESTAURATION SAS QZM RESTAURATION 15 villa du Bel Air 75012 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M

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Trib. de Commerce

69bc964ecdc6046d474482ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

HOLDING [B], son dirigeant Monsieur [F] [B] et la SAS PREDATOR LINER ; ORDONNER la suppression de la vidéo intitulée « La franchise concurrente en chemisage de canalisation GTR, mon avis » sur le réseau

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