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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8bb6fcdc6046d4720cfac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Roland GOUTERMAN et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3c6cdc6046d4722f621

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3d1cdc6046d4722f6f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc957cdc6046d472404cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qualités d'administrateur judiciaire de la société SAS [S] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant(s) : [R] [R] Composition du Tr ibunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Roland

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roland Cuni, président présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01da8cdc6046d47274bfa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[B] [Z] se trouve justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de ROANNE, M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642b0cdc6046d4724609a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642c8cdc6046d47246282

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642e0cdc6046d472464a4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642f7cdc6046d4724666e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64348cdc6046d47246dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6729ecdc6046d472989c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c672e1cdc6046d47298ea7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c672f8cdc6046d472990c6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0d5cdc6046d4777df6d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[V], [L] [C] se trouve justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de ROANNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebcbbcdc6046d4708b4e7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b848bcdc6046d471fa7bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b849dcdc6046d471fa8e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b84afcdc6046d471faa18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b84c0cdc6046d471fab29

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

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Journal officiel
Créations

CHEHADE, Hassan Roland

SIREN 107650319Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/07/2026

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Procédures collectives

ROLAND TACOS

SIREN 903243723Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Immatriculations

DEFFONTAINE, NATHAN STEPHANE JEAN-CLAUDE ROLAND

SIREN 999536287Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

31/07/2026

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Modifications diverses

LABARTHE, Roland, Marie, Léon

SIREN 837933357Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/07/2026

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Dépôts des comptes

Roland Holding

SIREN 983549718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →