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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant exploit de maître [D] [S], commissaire de justice à La Rochelle en date du 1 er mars 2024, la SARL [L] a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant notre Tribunal à la SARL APEROSYMPA.FR

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 référé numéro : 2026R00359 DEMANDEUR SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS [Adresse 1] La Rochelle

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

] N° d'immatriculation : 410589063 L'EURL [D] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 347528143 Intervenantes volontaires, Comparant et concluant par maître Magalie ROUGIER, avocat au Barreau de La Rochelle

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

J] Madame [S] [M] C/ Monsieur [T] [D] Monsieur [B] [H] DEMANDEURS * Monsieur [C] [J], [Adresse 1] * Madame [S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué Maître Delphine TEXIER, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 5], et pour avocat plaidant Maître Jonathan ROUXEL

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

jusqu'au 17 mars 2021, avec possibilité de prorogation par décision collective extraordinaire dans un délai d'un an avant la date d'expiration, Attendu que le greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Le Chevalier juge-commissaire, s'en remet au tribunal ; Mme Rozec, substitut de la vice-procureure de la République, entendue en ses observations, a émis un avis favorable à l'adoption du plan de continuation

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-[W], prise en la personne de Maître [T] [W], Avocate au Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présentent pas de phénomènes de congestion * en accélérant le remplissage la cadence globale augmente, les autres postes ne sont pas des facteurs limitants * Fiabilité * il manque par endroits des rondelles

Source officielle

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