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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f133cdc6046d4733f3d0
3 avril 2025
Suivant exploit de maître [D] [S], commissaire de justice à La Rochelle en date du 1 er mars 2024, la SARL [L] a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant notre Tribunal à la SARL APEROSYMPA.FR
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 référé numéro : 2026R00359 DEMANDEUR SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS [Adresse 1] La Rochelle
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
] N° d'immatriculation : 410589063 L'EURL [D] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 347528143 Intervenantes volontaires, Comparant et concluant par maître Magalie ROUGIER, avocat au Barreau de La Rochelle
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
J] Madame [S] [M] C/ Monsieur [T] [D] Monsieur [B] [H] DEMANDEURS * Monsieur [C] [J], [Adresse 1] * Madame [S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué Maître Delphine TEXIER, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 5], et pour avocat plaidant Maître Jonathan ROUXEL
69a4ef47cdc6046d4733d5de
jusqu'au 17 mars 2021, avec possibilité de prorogation par décision collective extraordinaire dans un délai d'un an avant la date d'expiration, Attendu que le greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
Le Chevalier juge-commissaire, s'en remet au tribunal ; Mme Rozec, substitut de la vice-procureure de la République, entendue en ses observations, a émis un avis favorable à l'adoption du plan de continuation
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-[W], prise en la personne de Maître [T] [W], Avocate au Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
présentent pas de phénomènes de congestion * en accélérant le remplissage la cadence globale augmente, les autres postes ne sont pas des facteurs limitants * Fiabilité * il manque par endroits des rondelles
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