Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eb6ec6cdc6046d476146ad
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879087807 et exploite un fonds de commerce de : De transporteur public routier de
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b04cdc6046d47640d62
16 avril 2025
16 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 408787034 et exploite un fonds de commerce de : Transport public routier de marchandises déménagement.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a77fcdc6046d476f1658
9 juillet 2025
9 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS MAFAD Siren : 884122185 Activité : messagerie, fret express de marchandises, transports routiers
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
7 avril 2025
7 avril 2025
04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté OK-LM TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Transports publics routiers
Source officielleProcédures Collectives
69ae2282cdc6046d47fdb15b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL BG EXPRESS 58 R GEORGE SAND 37000 TOURS Activité : Transport routier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/02/2024, LA SOCIETE FV TRANSPORTS (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORTS PUBLIC ROUTIER
Source officielleMERCREDI
69aa58b7cdc6046d47aca33a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 900 482 902 RCS BORDEAUX (2021 B 4135), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transport public routier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
9 avril 2025
chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [P] [N]-37, route
Source officiellechambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du fait de ses substitués : faute de rapporter la preuve d'avoir confié à NAVITRANS l'organisation du transport maritime, NAVITRANS n'est responsable qu'en sa qualité de garant du seul transporteur routier
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DE BREST LIMITED, à savoir la société TELERYS en charge de son propre routeur « Peplink ».
Source officielle3ème chambre
SAS NGE ROUTESc/SA AXA FRANCE IARD
69e8c73fcdc6046d4721d807
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00789 Affaire : SAS NGE ROUTES c/ SA AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DU JUGE
Source officielleRéférés
69f0192ccdc6046d47c90e19
10 avril 2025
10 avril 2025
société SP3, sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de restituer le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] encore à la route
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c970f4cdc6046d476e65ae
15 janvier 2026
15 janvier 2026
judiciaire à l'égard de la société LES MAISONS IDéE-ALL (SARL) - réalisation de maisons individuelles clés en mains - immatriculée sous le numéro 801 896 606 RCS Boulogne-sur-Mer ayant son siège social 2T, route
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6345cdc6046d47174f6c
9 avril 2025
9 avril 2025
du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [G] (SAS)- 3728, Route
Source officielleRéférés (délibérés)
69d0ccc4cdc6046d4713d792
2 avril 2026
2 avril 2026
Marville moutiers brûlé immatriculée au RCS de Chartres n° 498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SASU ENVIRONNEMENT SIGNALISATION 76 396, route
Source officielleCHAMBRE 06
69df370dcdc6046d4749ee5b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'EURL [J] [S] [Z] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 889500005 et a pour activité déclarée : transports routiers, nationaux et internationaux de marchandises
Source officielleTrib. de Commerce
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
14 avril 2026
Ministère Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [D] LEVAGE SARL, [Adresse 3], Transport public routier
Source officielleTrib. de Commerce
69df626acdc6046d474f1b4b
14 avril 2026
14 avril 2026
procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société : Transport [F] SARL – [Adresse 1] Activité : Le transport routier
Source officielleTrib. de Commerce
69fb223ecdc6046d47c913f4
5 mai 2026
5 mai 2026
judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce de la société : MN BICHRI SARL - [Adresse 2] Activité : 1- D'assurer des prestations de transport public routier
Source officielleChambre 06
69f372cacdc6046d47192669
15 avril 2025
15 avril 2025
es-qualités de Mandataire judiciaire de SASU BEMBE TRANSPORTS S [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [F] [T] associée, DEBITEUR : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Activité : transport public routier
Source officiellePage 11 sur 40