[F] [C], demeurant 11 avenue des Sablons - 91350 GRIGNY 3) Mme [E] [C] née [A], demeurant 11 avenue des sablons - 91350 GRIGNY Parties défenderesses : non comparantes APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

plaira au Tribunal, avec pour mission de, notamment : * Se rendre sur les lieux du litige, * Entendre les parties en leurs explications et, si nécessaire et à titre de simples renseignements, tous sachants

commerce de : Avant dire droit : * DESIGNER tel expert qu'il plaira avec pour mission : * Se rendre sur place,180 [Adresse 1], * Se faire remettre tous documents utiles et ou besoin entendre tout sachant

que la société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI fasse preuve d'intransigeance ce qui mettrait la société AIRFRANE dans une situation financière délicate compte tenu de la conjoncture économique actuelle sachant

de Procédure Civile, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président de désigner avec, notamment, pour mission : * Entendre les parties et tout sachant

LE, [Localité 3] VONVON », immatriculé à, [Localité 4] sous le numéro 922383, modèle GP850, type vedette en aluminium après avoir préalablement convoqué les parties, * Entendre les parties et tous sachants

paiements, Désigne Monsieur [C] [F] en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur [K] [R] en qualité de Juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ [I] représentée par Maître [W] [I] - 13, cours Sablon

charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée, sachant

contrat, ainsi que la nécessité technique d'impliquer le repreneur effectif et détenteur des savoirs d'origine FIMER pour l'expert désigné, dont la mission ne saurait aboutir en l'absence d'un tel sachant

Fixe provisoirement au 30 septembre 2024 la date de cessation des paiements, Nomme Monsieur [O] [F] en qualité de Juge-Commissaire, Nomme la SELARL MJ [I] représentée par Maître [B] [I], 13 Cours Sablon

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000062 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS SA [Adresse 1] SIREN

2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

LES FAITS : La société SARL BAGEL ANNECY, créée le 29 mars 2019, a pour activité principale la restauration rapide, le restaurant, le débit de boissons, le salon de thé, et vente de plats cuisinés sur

Monsieur Daniel VOISSIER en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ [B] représentée par Maître [U] [B] - 13, cours Sablon

Dans ces conditions, l'Administrateur judiciaire émet un avis favorable au maintien de l'activité avec un renvoi courant avril pour statuer sur l'issue de la procédure, sachant qu'au regard du montant

Elle a alors commercialisé ses chips en sachet, format inadapté au rayon frais (traiteur, rôtisserie, charcuterie), avant de rebasculer sur un pot, trop tardivement et après une hausse de tarifs.

constat contradictoire établi par le commissaire de justice, décrivant les dommages affectant les véhicules concernés ; * entendre les parties, assistées le cas échéant de leurs conseils ainsi que tout sachant

contradictoirement les parties à une date convenue avec leurs conseils * Les réunir * Procéder à toutes investigations nécessaires * Entendre les parties en leurs prétentions et explications, ainsi que tous sachant