Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL A4 SERVICES, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL D'AVOCATS GUEDJ, représentée par Me Samuel

Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel

Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL SALTEL

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Jean-Paul OUIN et MME Samia BOUAZIZ, (Mme BOUAZIZ Samia étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Jean-Paul OUIN et MME Samia BOUAZIZ, (Mme BOUAZIZ Samia étant juge chargé d'instruire l'affaire).

dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté des Greffiers Audienciers : Mme Ferial SABAA

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier

Samuel THOUROUDE et M. Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY- BINNIÉ, greffier associé. Le greffier Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ Le président.

LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00030 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BAUTENGORD [Adresse 3] [Localité 1] en Périgord comparant par Me SAMUEL

2025000475 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] représenté par Maître NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de Meaux, substituant maître Samuel

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

5] 6/ Madame [K] [P] [Adresse 6] 7/ Madame [R] [P] [Adresse 7] 8/ Monsieur [A] [P] [Adresse 8] 9/ Monsieur [Z] [P] [Adresse 8] 10/ Monsieur [B] [P] [Adresse 9] demandeurs comparant par Maître Samuel

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel