La société FUTUR DIGITAL sollicite la condamnation de la société O LISBOA au paiement de la somme de 4 126,45 € TTC, avec intérêts au titre de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de SAS O LISBOA

tribunal de : DÉCLARER recevable et bien-fondé la SOCIETE GENERALE en ses demandes ; PRONONCER subsidiairement la résiliation judiciaire du contrat de prêt professionnel en date du 5 novembre 2020 aux torts

conciliation particulièrement dilatoire, Juger que le contrat de location longue durée n°22101.4707 entre Ora et Homair a été résilié, de manière anticipée et de plein droit, le 15 novembre 2024 aux torts

La SAS Forst Transport, ci-après « Forst », a pour activité le transport de marchandises et utilise des véhicules de moins de 3,5 tonnes.

SERVICES CONSULTING [Adresse 2] Activité Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [E] [J] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS TRANSANIA EXPRESS [Adresse 2] Activité Transport [Localité 1] de Marchandises au moyen de véhicules excédant 3,5 tonnes

inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 830244885 (N° de Gestion : 2017 B 5688) a pour activité : Transports de marchandises logistique location de camions avec conducteur inférieur ou égale à 3.5 tonnes

substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SIBY EXPRESS [Adresse 2] Activité Transport public routier de marchandise avec véhicule n'excèdent pas 3,5 tonnes

acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation du contrat de location n°EN7039600 aux torts

. : 2025009113 PC : 2025J626 Sté NOLIMIT LOGISTIC Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, déménagement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce [E] des

au RCS [Localité 2] sous le numéro 811 180 025 Activité : transport de marchandises, location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes

. : P202404228 SAS DUE TORRI [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M. [R] [U], [Adresse 2], représentant légal, assisté de Me [O] [F] (D1773), présent.

versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien fondées ; SE DECLARER compétent ; En conséquence, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de licence d'exploitation aux torts

versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien fondées ; SE DECLARER compétent ; En conséquence, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de licence d'exploitation aux torts

32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à constater la résiliation de plein droit aux torts

acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : CONSTATER l'impossibilité pour la société [E] [F] de livrer le moteur commandé ; PRONONCER la résolution judiciaire du contrat aux torts

Seul l'acompte versé par Madame [W] doit être inscrit comme créance auprès du liquidateur ; ATTENDU que la SARL [X] demande à titre reconventionnel que soit prononcé la résolution du contrat aux torts

terme réalisées lors de la cession de son entreprise tant en matière d'impôt sur le revenu que de prélèvements sociaux et, en conséquence, sollicitait un dégrèvement au titre des plus-values imposées à tort