[Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AMO738 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025039152 28/05/2025 ENTRE : SELARL JSA, prise en la personne de Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FEET ENGINEERING, dont le siège

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026022398 06/05/2026 ENTRE : la SA EDF, N° Siren 552081317, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bruno HUA Avocat

[L] [Y] [Adresse 3] Tout deux non représentés PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

[R] [X] [Adresse 3] Tous deux non représentés PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPES HOTEL PRALONG [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

comparant * SELARL ETUDE [Y] représentée par Me [H] [C] et Me [P] [V] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [J] [I] [X] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège

La minute est signée par Monsieur Patrice DELATTRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002760 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 005735 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 010438 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 29/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

DE BONADONA, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.

MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier. Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Pierre VILLAIN La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience Minute signée par M.