CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 029 résultats pour « Sofien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société MCM a régularisé avec la société BIBBY FACTOR France, ci-après la société BIBBY FACTOR, un contrat d'affacturage portant sur l'ensemble des créances de la société ECM à son égard. M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au soutien de ses contestations, la société, [J] SERVICES opposait alors : * Le refus de régler quelque somme que ce soit concernant le dossier PROVIREM au motif que la société, [W], [L] n'était pas intervenue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Condamner la société PECH'ALU INTERNATIONAL à garantir intégralement la société ELEC OCEAN ; En tout état de cause, Condamner la société PECH'ALU INTERNATIONAL à régler à la société ELEC OCEAN la somme

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

KERGUEN à payer à la société [O] l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée; * Condamner la société KERGUEN à payer à la société [O] la somme de 15.000 € à titre de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a67ecdc6046d474d6157

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal, à la lecture du compte « client » de la société GARDEN DESIGN ouvert chez la société SAFINA et de l'extrait bancaire de la société SAFINA, constate que la société GARDEN DESIGN a une position

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ait effectivement fait réaliser lesdits travaux par la société HASE ou une autre société.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 16 juin 2022, la société HOLDING [J] a proposé à la société SMOG OPTIQUE une promesse de cession portant sur le fonds situé au centre commercial de [Localité 3], laissant à la société FLEURY OPTIQUE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

société [Q] se rend coupable d'actes de concurrence déloyale par dénigrement aux préjudices de la société ZEPHYR O.S.C, Condamner la société [Q] à payer la somme de 50.000,00 € à la société ZEPHYR O.S.C

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société demanderesse a ainsi proposé à la société G2A PARTNERS de réaliser une opération immobilière.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

AMM ne précise pas de délai dans l'exécution de la prestation de la Société AMM ; Attendu que la Société [S] n'apporte pas la preuve que la Société AMM et la Société EDEIS étaient tenues par des conditions

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01511 société [Z] [U] [Y] SAS C/ société [B] CONSTRUCTEUR SARL société AXA FRANCE IARD SA DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société LOCAM sollicite donc que le Tribunal * DÉBOUTER la société COCOON'ESSENCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société COCOON'ESSENCE à régler à la société LOCAM la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans ses assignations en intervention forcées des sociétés MLK et ARTEMIS, la société 3B ajoute que si les commandes ont été initiées par la société [G] [R], il apparait aux dires mêmes de ladite société

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société IKEA SUPPLY AG soutient que les marchandises ont été exclusivement acquises par ses soins et n'ont pas été revendues.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cf21cdc6046d47503fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LES FAITS La société SOCIETE GENERALE dit avoir accordé un prêt à la société ARTISTICO et que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac7e58cdc6046d47df6e15

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la société ; DECLARER que Monsieur [U] [J], en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA, a commis une faute de gestion en ne publiant pas les comptes de la société ; DECLARER que Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TW (boulangerie Marius) * Juger que le devis produit au soutien de la requête en injonction de payer ne correspond à aucun devis communiqué à la société BEAL DEMARS

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Condamner la société L'EMBARCADERE aux entiers dépens. La société NIPAHUT et la société CEDIGEP argumentent comme suit : I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de la société SMEG.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 12 septembre 2024, la société SEMIACS a assigné la société LC SYSTEM, la société BTSG 2, et la société [Z] ET ASSOCIES devant le tribunal

Source officielle

Page 11 sur 1402

← PrécédentSuivant →