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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
La société MCM a régularisé avec la société BIBBY FACTOR France, ci-après la société BIBBY FACTOR, un contrat d'affacturage portant sur l'ensemble des créances de la société ECM à son égard. M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
Au soutien de ses contestations, la société, [J] SERVICES opposait alors : * Le refus de régler quelque somme que ce soit concernant le dossier PROVIREM au motif que la société, [W], [L] n'était pas intervenue
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Condamner la société PECH'ALU INTERNATIONAL à garantir intégralement la société ELEC OCEAN ; En tout état de cause, Condamner la société PECH'ALU INTERNATIONAL à régler à la société ELEC OCEAN la somme
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
KERGUEN à payer à la société [O] l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée; * Condamner la société KERGUEN à payer à la société [O] la somme de 15.000 € à titre de
Chambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
Le Tribunal, à la lecture du compte « client » de la société GARDEN DESIGN ouvert chez la société SAFINA et de l'extrait bancaire de la société SAFINA, constate que la société GARDEN DESIGN a une position
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
ait effectivement fait réaliser lesdits travaux par la société HASE ou une autre société.
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
Le 16 juin 2022, la société HOLDING [J] a proposé à la société SMOG OPTIQUE une promesse de cession portant sur le fonds situé au centre commercial de [Localité 3], laissant à la société FLEURY OPTIQUE
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
société [Q] se rend coupable d'actes de concurrence déloyale par dénigrement aux préjudices de la société ZEPHYR O.S.C, Condamner la société [Q] à payer la somme de 50.000,00 € à la société ZEPHYR O.S.C
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
La société demanderesse a ainsi proposé à la société G2A PARTNERS de réaliser une opération immobilière.
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
AMM ne précise pas de délai dans l'exécution de la prestation de la Société AMM ; Attendu que la Société [S] n'apporte pas la preuve que la Société AMM et la Société EDEIS étaient tenues par des conditions
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01511 société [Z] [U] [Y] SAS C/ société [B] CONSTRUCTEUR SARL société AXA FRANCE IARD SA DEMANDERESSE
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
La société LOCAM sollicite donc que le Tribunal * DÉBOUTER la société COCOON'ESSENCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société COCOON'ESSENCE à régler à la société LOCAM la
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
Dans ses assignations en intervention forcées des sociétés MLK et ARTEMIS, la société 3B ajoute que si les commandes ont été initiées par la société [G] [R], il apparait aux dires mêmes de ladite société
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
La société IKEA SUPPLY AG soutient que les marchandises ont été exclusivement acquises par ses soins et n'ont pas été revendues.
Chambre 02
69f5cf21cdc6046d47503fcd
14 octobre 2025
LES FAITS La société SOCIETE GENERALE dit avoir accordé un prêt à la société ARTISTICO et que M.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
de la société ; DECLARER que Monsieur [U] [J], en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA, a commis une faute de gestion en ne publiant pas les comptes de la société ; DECLARER que Monsieur
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
TW (boulangerie Marius) * Juger que le devis produit au soutien de la requête en injonction de payer ne correspond à aucun devis communiqué à la société BEAL DEMARS
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
* Condamner la société L'EMBARCADERE aux entiers dépens. La société NIPAHUT et la société CEDIGEP argumentent comme suit : I.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
de la société SMEG.
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 12 septembre 2024, la société SEMIACS a assigné la société LC SYSTEM, la société BTSG 2, et la société [Z] ET ASSOCIES devant le tribunal
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