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1 382 résultats pour « Soudant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d755a6cdc6046d479de3cf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société COVEA PROTECTION JURIDIQUE de la somme de 2.776,40 € (DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEIZE EUROS QUARANTE CENTIMES).

Source officielle

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Annonces BODACC146 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOUDANT, Jérémy, Patrick, Lucien, SOUDANT

SIREN 943030379Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

24/07/2026

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Ventes et cessions

PHARMACIE BOUTILLIER, SOUDANT, Corinne Nicole Jacqueline Odette, ANOT

SIREN 101753531Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Cession sous acte authentique en date du 25/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Emile Dumont 62137 Coulogne

26/06/2026

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Dépôts des comptes

SOUDANT

SIREN 884318791Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

30/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL MAUCLERT-SOUDANT

SIREN 753260686Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

14/04/2026

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Procédures collectives

SOUDANT, Damien

SIREN 980657555Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 06 Décembre 2023 - N° RG : 25/02283

09/04/2026

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20e84cdc6046d47f8885b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

cautionnement solidaire, suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2016, déduction faite des versements effectués le 3 juillet 2018 et du 30 janvier 2020 au 30 juin 2020 à hauteur de 170 € (cent soixante-dix

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41146cdc6046d4720f192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE (S.C.R.P) à payer à la société INTERIM NATION GARDANNE la somme de 18 861,60 € TTC (dix huit mille huit cent soixante

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abee8ecdc6046d47d11360

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

novembre 2024 pour voir : Condamner la société ALBINGIA à payer à la société EMBOUTEILLAGE SERVICES la somme provisionnelle de 247.909,67 euros (deux cent quarante-sept mille neuf cent neuf euros et soixante-sept

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf69c1cdc6046d4781d029

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage dès le lendemain de l'échéance de chaque facture impayée, ainsi que la somme de 160 € (cent soixante

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f0bcdc6046d47268f2a

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

civile, Condamnons la société PHARMACIE HAMANI à payer, en deniers ou quittance, à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 24 965,63 € (vingt-quatre mille neuf-centsoixante-cinq euros et soixante-trois

Source officielle
TCOM

Référés

69f1791ecdc6046d47ea524c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Plusieurs factures de situations de travaux sont émises par [T] et [G] procède à deux paiements d'un montant total de 47 462,32 € soldant les situations de travaux 1 à 3.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6521cdc6046d47818354

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € trente-cinq euros et soixante-quinze

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, un virement de 1559.60 € HT a été effectué par la société VAPE CELLAR en 08/2023 soldant ainsi la facture n° FACNS06F21120123 du 28/12/2021.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 01.04.2026 et notamment : que le dirigeant souhaite

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

par son fils ; que l'activité semble se développer, aidée en cela par la fermeture d'un concurrent ; Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) ne s'est pas opposée à l'ouverture d'une procédure collective et souhaite

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations, indiquant ne pas s'opposer à la liquidation judiciaire, qui s'avère effectivement inéluctable, au regard du contexte, La société indique toutefois souhaiter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ces circonstances, il est sollicité la modification du plan selon les modalités suivantes : Modification souhaitée : 2ème année : 5 % du passif en lieu et place de 10 %3ème année : 5 % du passif

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TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

En parallèle, Mme [G] [Y] a souhaité demander au juge des référés du Tribunal de céans, la nomination d'un expert judiciaire pour procéder à une valorisation de ses parts dans la société SCEM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Patrick SOUSSANA, M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assistée de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations, Cette dernière souhaite

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b846bacdc6046d47e170cf

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

recevable et bien fondée la société CMSI en son action ; Condamner la SARL [L] AUTOMOBILES à payer à la SARL CMSI la somme de 8.953,14 € TTC au titre du solde de la facture n°0621/975 du 24 juin 2021 soldant

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ef0cdc6046d474c3f70

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf682fcdc6046d4781b5d0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze

Source officielle