AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d755a6cdc6046d479de3cf
8 avril 2026
8 avril 2026
Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société COVEA PROTECTION JURIDIQUE de la somme de 2.776,40 € (DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEIZE EUROS QUARANTE CENTIMES).
Source officiellePage 11 sur 70
SOUDANT, Jérémy, Patrick, Lucien, SOUDANT
24/07/2026
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PHARMACIE BOUTILLIER, SOUDANT, Corinne Nicole Jacqueline Odette, ANOT
Cession sous acte authentique en date du 25/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Emile Dumont 62137 Coulogne
26/06/2026
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SOUDANT
30/04/2026
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SARL MAUCLERT-SOUDANT
14/04/2026
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SOUDANT, Damien
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 06 Décembre 2023 - N° RG : 25/02283
09/04/2026
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Chambre 5 contentieux général
69a20e84cdc6046d47f8885b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
cautionnement solidaire, suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2016, déduction faite des versements effectués le 3 juillet 2018 et du 30 janvier 2020 au 30 juin 2020 à hauteur de 170 € (cent soixante-dix
Source officielle