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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ef24ccdc6046d476e9553
18 mai 2026
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SARL AM BA aux entiers dépens.
6a0ef276cdc6046d476e9848
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la SARL SECURPLUS aux entiers dépens.
6a0ef286cdc6046d476e997f
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a0ef33ecdc6046d476ea993
6a0ef1b8cdc6046d476e8930
6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd
* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a0ef25ccdc6046d476e9657
6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf
6a0ef2e8cdc6046d476ea364
6a0ef380cdc6046d476eae36
6a0ef390cdc6046d476eaf43
Trib. de Commerce
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
frais de remise en état, du véhicule concerné (numéro d'identification suivants : [Immatriculation 1] dans les 15 jours à compter de la signification au plus tard de l'ordonnance qui sera rendu ; ORDONNER
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
Par jugement en date du 24/02/2026, le tribunal de céans a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/03/2026.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e48e30cdc6046d47c54e02
16 mars 2026
Sur ce, le tribunal, Aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.
JEUDI
69f9acf9cdc6046d47a4f367
30 avril 2026
CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Suivant jugement du 8 février 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a ordonné
6a049bcdcdc6046d479a84db
Que par ordonnance en date du 08/09/2025, à la demande du Ministère Public, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné la convocation de la société BS AUTO SAS par les soins de Monsieur le greffier
6a0b1b4bcdc6046d471485a0
7 mai 2026
Par ordonnance en date du 02/12/2025, à la demande du Ministère Public, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné la convocation de Borges Construction Rénovation SAS par les soins de Monsieur le
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-10 du code de commerce) et ce, à compter de la date de la mise en demeure soit le 4 octobre 2024, Ordonner
69df501bcdc6046d474c899c
14 avril 2026
[P] [J] ; et a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 07/04/2026 ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 ; A l'audience, le débiteur n'était
3E CHAMBRE
69e0ad04cdc6046d476ee634
10 avril 2026
JUGER n'y avoir lieu à ne pas ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
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