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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0480e3cdc6046d47980873

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

) * Un niveau de trésorerie insuffisant pour faire face au paiement de ses charges ; * Des problèmes d'ordre personnel (risque d'expulsion de son logement…) Dans ces conditions, la dirigeante souhaite

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f317f6cdc6046d4710b5ad

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que la trésorerie à fin mars est positive.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026, A l'audience, La SCP [G], ès-qualités de Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [Q] [V], indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un niveau de trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

commerce de Toulouse, dont la SAS Easymile Management Company était associée, il a été procédé à la cession des titres… à ce jour, il n'y a plus aucun actif détenu par la société… il n'y a plus la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Perte de chiffre d'affaires… absence de rentabilité… pas de trésorerie

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE Il ressort du rapport de Maître [U] et des éléments recueillis à l'audience que la société poursuit son activité et justifie d'un chiffre d'affaires et d'une trésorerie

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

monsieur [P] [Z], indiquent que la société connaît des difficultés en raison de problèmes de santé, et à l'impossibilité de réaliser des chantiers par le seul associé restant, que les difficultés de trésorerie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'évolution des dispositifs et de la perte d'un partenaire intervenant sur l'accompagnement des dossiers, que l'ensemble de ces éléments a progressivement entraîné une dégradation importante de la trésorerie

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 22 juin 2007, au vu des inscriptions de privilège du trésor Public, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL Aurea Gestion (affaire enregistrée

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TCOM

Trib. de Commerce

69b32779cdc6046d4775d6ab

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sollicite du Tribunal de : « DEBOUTER le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Val-de-Briey de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions, « METTRE les dépens à la charge du Trésor

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278e4cdc6046d479bd808

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle appartient à un groupe de sociétés qui ont toutes les dettes auprès du Trésor Public. C'est ainsi, que la SARL L'UNIVERS D'ALEX et la SARL [L] sont également assignées à cette même audience.

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

pour un résultat d'exploitation de 14 844 € et un résultat de 11 835 €; le prévisionnel établi sur les prochaines années conserve ce chiffre d'affaires pour des résultats stables de 17 385 € et une trésorerie

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TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le versement d'un complément de prix, si la trésorerie de TBG atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses

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TCOM

R E F E R E

69f9a540cdc6046d47a4609a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

], Président de la SASU [U][E] dans ce délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, une astreinte de 80 euros (QUATRE VINGT EUROS) par jour de retard sera due par lui au Trésor

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc716ccdc6046d4741a747

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

sollicité que soit ordonné, compte tenu de l'écart significatif entre le passif admis à ce jour et le passif qui sera éventuellement admis, le provisionnemment d'une partie des créances contestées du Trésor

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TCOM

R E F E R E

69be584bcdc6046d476c28de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B], gérant de la SARL [Q] [S], dans ce délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, une astreinte de 80 euros (QUATRE VINGT EUROS) par jour de retard sera due par lui au Trésor

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TCOM

R E F E R E

69be59a7cdc6046d476c3f24

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

V], Gérant de la SARL [B] [C], dans ce délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, une astreinte de 80 euros (QUATRE VINGT EUROS) par jour de retard sera due par lui au Trésor

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TCOM

Chambre 02

69f5f783cdc6046d47536e7c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le COMPTABLE DE LA TRESORERIE VAL DE MARNE (ci-après la TRESORERIE DU VAL DE MARNE) se dit créancier de la société LITLLE MOTORS pour la somme de 43.183,34€ au titre d'un ensemble d'amendes en matière

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TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerce, A l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [V] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'une trésorerie

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TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a proposé de mettre au capital les 100.000 euros apportés en trésorerie par la société SBK, de ne pas les rembourser, et a sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin d'améliorer

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