En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 13 novembre 2024, en audience publique, devant M Marc Verdet, juge chargé d'instruire l'affaire,

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

QUATORZE EURO ET CINQUANTE CENTIMES TTC (114,50 €) RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel VERNET

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, la société MARCO'S JET a vendu à M., [Z], [Y] une vedette de plaisance dénommée CAPT'M, anciennement, [O], [Localité 3], de marque Raffaelli 11.95 Middle

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 929 108 256 (2024B00480) Activité : Vente d'articles de décoration, d'objets pour la maison et de bien-être, de textiles d'idées cadeaux, de plantes vertes

[Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 325 680 346 (1956B00034) Activité : Fabrication, réparation et vente de plaques funéraires, enseignes, croix, plaquettes en marbres, verre

[Z] [N] [Adresse 1] Activité : Services à la personne : entretien et aménagement d'espaces verts [Localité 1] [Localité 2] : 899 464 572 (2022 A 105) Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'une requête en

L'entretien de tous locaux (bureaux, locaux commerciaux, parties communes d'immeubles, syndics professionnels, administration), traitements de sols et autres surfaces, vitrerie et travaux des espaces verts

Il expose que la société souhaite se concentrer sur l'activité de négoce de verre et de stockage de sorte qu'elle a cessé son activité de Décor sur verre.

L'extension de cette mission étant nécessaire à la manifestation de la vérité, nous ferons droit à la demande qui est soumise.

devant le Tribunal de Commerce de Draguignan aux fins d'entendre : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 5.3 des statuts de la Fédération nationale des [Localité 1] de France et du tourisme vert

matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir * 1 tirage pression 2 becs * 1 Machine à glaçons * 1 Cave à Vins * 1 Machine à café LAVAZZA * 1 Arrière bar * 1 Lave verres

Entreprise de nettoyage, ménage, entretien de locaux commerciaux, restaurants, enlèvement de gravats et entretiens d'espaces verts. sous la forme de société par actions simplifiée.

du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : EURL [Adresse 1] Activité : Achat et vente en gros, demi-gros et détail de fleurs naturelles, plantes vertes

commerce ; La SARL, [G], [L] est immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 539 405 530 depuis le 18/07/2025 et exploite un fonds de commerce de création, aménagement et entretiens des espaces verts

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ par mise à disposition au greffe le même jour par M.

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET