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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

garantie du prix de cession, Qu'il a par conséquent émis un avis favorable à l'offre de reprise, ATTENDU que le Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé le passif, le prix de cession conforme aux valorisations

Source officielle

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc892cdc6046d4747ae67

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la liquidation judiciaire tel qu'en dispose l'article L 644-6 du Code de Commerce, aux motifs qu'il appartient au Liquidateur Judiciaire de procéder à la réalisation des actifs immobiliers après valorisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Priscillia BOTREI [Adresse 2] * la SARL CYRAH [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne VALLEE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [M] et Monsieur [C] [J] devront restituer 150 parts sociales, à savoir pour Monsieur [D] les parts numérotées 1 à 75 et pour Monsieur [H] les parts numérotées 76 à 150, Dire et juger que la moins-value

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Présentation de la société : La société TRICYCLE ENVIRONNEMENT est spécialisée dans la gestion et la valorisation des déchets professionnels, offrant

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Juger qu'en étant exclue du GROUPE ORGANIC, elle a perdu une chance de pouvoir obtenir une meilleure valorisation de ses titres ; * Juger que Madame [J] [M] a été trompée lorsqu'il a été fait pression

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TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 9], Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 10], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Valérie

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du 27 mars 2026, Madame [X] [S], par l'intermédiaire de son conseil, a formulé plusieurs observations sur le prix de cession, la conclusion d'un bail commercial avec PROMETAL, la méthodologie de valorisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

classes de parties affectées permettent de leur offrir un traitement plus favorable que celui qu'elles auraient pu espérer dans l'hypothèse d'une liquidation judiciaire, étant à nouveau rappelé les valorisations

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TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[Localité 1] [Localité 2] (ci-après [Localité 1]) exerce son activité dans les process industriels et agricoles destinés à la valorisation d'énergie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

050 772 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP AVENS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) * SAS VAL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ajoute n'avoir reçu qu'une seule offre suite aux publicités effectuées et présente à nouveau les éléments de valorisation donnés par EKHO SOLUTIONS.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf40ecdc6046d47a17226

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST a opposé un refus par courrier recommandé avec AR en date du 25 novembre 2024, évoquant un décompte général définitif (DGD) lequel fait mention des moins-values émanant

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TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

VALOMARNE a entrepris la conception-réalisation d'une Unité de Valorisation Energétique (UVE) des déchets sur le site de [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

société ALLIANZ IARD soutient que les caractéristiques techniques du navire, notamment ceux concernant ses moteurs (neufs ou d'occasion), ne correspondraient pas aux éléments ayant servi de base à la valorisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08627cdc6046d47320c64

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 170 011 Activité : la vente et la réalisation de prestations de services dans le cadre de valorisation

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b25cdc6046d47aabfdd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

contradictoirement en premier ressort, * Monsieur le Procureur de la République entendu en ses réquisitions, * prononce la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de la SASU BLACK STAR, valorisation

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Les factures de plus-values invoquées par la SARL DCL, bien que dépourvues de devis signés, comprennent les factures n°211 175 du 24 août 2023 (18 585,52 euros TTC) et n°211 176 du 20 septembre 2023

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba53f4cdc6046d470f4397

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

société MAG, exerçant une activité de Audits spécifiques liés à la performance des bâtiments et à la dépollution des ouvrages du bâti ; réalisation de tous diagnostics immobiliers ; quantification et valorisation

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