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218 résultats pour « Veillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] fait partie, un « Pacte d'actionnaire » fixant diverses dispositions ainsi que les conditions de sortie des actionnaires, venant ainsi compléter les promesses de vente et d'achat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

D'après les informations communiquées par le dirigeant, la clientèle de la société est constituée essentiellement de particuliers venant acheter des articles en magasin mais elle a aussi développé une

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Adresse 8] et par Me Charles DE CORBIERE [Adresse 9] PARIS Non comparant ABAS INSURANCE [Adresse 10] [Localité 3] comparant par Me Sandie ERCOLANI [Adresse 11] Intervenant volontaire : SA MIC INSURANCE VENANT

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

location pour défaut de paiement des loyers du contrat, CONDAMNER la société BLEUE GESTION à verser à LOCAM SAS la somme de 7 605,48 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2023 et se ventilant

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

indemnitaire à ce titre et, par conséquent, elle en sera déboutée ; Par ailleurs, il appert que l'Expert Judiciaire a pu relever l'existence de désordres dont le coût de reprise est évalué à 800,00 €, se ventilant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce cadre Interconstruction, décide de retenir trois sommes venant en déduction du solde théorique dû à LED, à savoir la retenue au titre du compte prorata, le compte interentreprises dit CIE et la

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* la société AXECESIBLES a également manqué à son devoir de conseil en vendant un site internet à Madame [X] dont l'objet est de promouvoir l'activité d'une personne morale.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En se versant une rémunération exagérée, il a géré sa société non pas dans l'intérêt social mais dans son intérêt personnel. Le fait que M.

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les antécédents du candidat et en régularisant des contrats sur la base de relevés d'informations systématiquement faux ; * SOLLY AZAR n'a commis aucun manquement à ses obligations financières en versant

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société CGLE déclare avoir régulièrement justifié du quantum de sa créance, en versant aux débats un décompte de créance, portant le détail des sommes échues impayées, outre celles à échoir, exigibles

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La société de droit espagnol SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY LATAM SLU (« SGRE SLU ») et la société SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SAS (« SGRE SAS ») venant aux droits de la société SIEMENS GAMESA RENEWABLE

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à relever indemne la société SARL [Localité 1] de toutes condamnations financières que la Tribunal pourrait prononcer au bénéfice de la société VFS FINANCE La société VPS AUTOMOBILE est fautive en vendant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CO CONTRACTANT SOCIETE GENERALE Maitre [M] [E] indique que sa cliente refuse chacune des propositions forfaitaires venant purger les nantissements des stocks et matériels gagés ; La SOCIETE GENERALE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La Société OVOCOM communique l'ensemble des justificatifs venant étaver son préjudice. Les avoirs qu'elle a émis au profit de ses clients. Les factures des transporteurs [U] et [P].

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin, si le tribunal venait à ordonner la levée des réserves, elle sollicite le rejet de la demande de prononcé de l'astreinte, aucune urgence ne venant la justifier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conséquent, les sociétés NEMATIS et LOCAM seront condamnées à restituer respectivement à la société AQUILA STRATEGIE venant aux droits de Monsieur [W] [A] [D], la somme de 4 230 € et celle de 5 671,78

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

JUGER que la garantie de paiement a été valablement octroyée par AXIS [I] ; JUGER que les comptes entre les parties devront être établis suite à l'intervention des entreprises venant pallier la carence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

que cette clause est valable et opposable à la société [Z] [S] DU [E] en sa qualité de réceptionnaire mentionné au connaissement n°S32 1 861849 et en sa qualité de destinataire réel des marchandises venant

Source officielle

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