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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conditions du (a) du 2° sont vérifiées, de sorte que la condition énoncée au 2° de l'article L.626-32 est vérifiée.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b444cdc6046d47d4ab47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[V] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [V] ET DE PROROGER DE TROIS MOIS SOIT JUSQU'AU 19/04/2025 LE DELAI DANS LEQUEL ELLE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DECLAREES ET VERIFIEES, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b533f4cdc6046d47a24ae7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

versement de la provision complémentaire, afin d'éviter la caducité de la désignation de l'expert ou le dépôt d'un rapport en l'état, qui seraient gravement préjudiciables à la manifestation de la vérité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f22cdc6046d47a9f5a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Rôle n° 2023J386 6 * La SARL FU MIAO [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BIMET Véronique -[Adresse 2]ЕТ ENTRE * La société NATION CREATIVE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac19e6cdc6046d47d43a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

répertoire général : 2025 000567 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : SORECO (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 389 296 229 Représentant (s) : SCP TRIAS VERINE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19047cdc6046d47ec8fec

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 1] [Adresse 5] IRLANDE comparant par SCP [V] ET ASSOCIES [Adresse 6] ([Adresse 7]) et par Me Fabrice PRADON [Adresse 8] (P429) * SDE AIR MAURITIUS LTD [Adresse 9] (IV) comparant par Me Véronique

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e40cecdc6046d475eadbb

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025088325 ENTRE : SARL T-OREM CONSULTING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508472941 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le passif a été vérifié et s'élève à 11.842,08 euros. Le montant du chiffre d'affaires de l'exercice clos s'élève à 20.906 euros pour un résultat négatif de 5.016 euros.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Condamner la Société [Adresse 1] aux entiers dépens de l'instance qui pourront être recouvrés par Maître Véronique OTTAVJ, Avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e083d8cdc6046d476b0a6c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté Madame Véronique

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08458cdc6046d476b1428

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11e0fcdc6046d477bcb47

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [E] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e8fcdc6046d477bd30b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [R] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11f0ccdc6046d477bda85

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [X] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3ba2cdc6046d47eefbc8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle SOLA, avocat et comparant par la SCP Hourblin-Papazian représentée par Me Véronique

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 1] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl ACTANCE MEDITERRANEE [Adresse 2] DEFENDEURS SA CITY MALL GROUP [Adresse 3] Me Véronique

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TCOM

.

69b74eb9cdc6046d47cddd6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le passif déclaré non vérifié s'élève à la somme totale de 300 657 €.

Source officielle