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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

conclusions écrites et nous demande *Vu l'ordonnance de référé du 18 septembre 2025 du Juge des référé du Tribunal des affaires économiques de Marseille ; *Vu les pièces versées aux débats, vu le Procès-verbal

Source officielle

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TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 2 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les travaux ont été exécutés et le 5 mai 2021 un procès-verbal de mise en service de la chaudière a été établi par la société FROLING, sous la seule réserve de « station d'eau chaude à finaliser », lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

décrites ; Services de soins et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head spa ; Activité de prothésiste ongulaire, pose de vernis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la période allant du 4 ème trimestre 2012 au 3 ème trimestre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à Monsieur [M] [E] [H], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal

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TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

patrimoine entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC, Prononcer la nullité de ladite transmission universelle entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC réalisée en date du 16 janvier 2026 par procès-verbal

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TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

complémentaires et frais relatifs à la période de janvier 2020 à décembre 2024, * 6 contraintes ont été signifiées à la société LA FOURNEE DE BALAM SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de l'acquisition, il a été transmis à Monsieur [F] [B] le procès-verbal de contrôle technique établi le 17/04/2024 faisant état de défaillances mineures et majeures, les défaillances majeures étant

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TCOM

MERCREDI

69ef4f9acdc6046d47b50554

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mise en recouvrement délivré le 30 avril 2025, * 1 mise en demeure de payer le 15 mai 2025, * 1 saisie administrative à tiers détenteur bancaire a été réalisée le 8 août 2025, * Puis à un procès-verbal

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TCOM

Chambre 06

6a0c7b83cdc6046d4732b58b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J00846 Par acte en date du 26 janvier 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

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TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[J] [D] se présente à notre audience du 9 avril 2026 nous demandant verbalement de condamner les parties à lui payer ensemble la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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3ème B

6a196afccdc6046d475a8bd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.

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Chambre 04

69f412e4cdc6046d472975d4

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Débats en Chambre du Conseil le 13 Mai 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J01092 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article

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Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C'est dans ces circonstances que par actes d'huissier de justice des 6 et 14 août 2024, respectivement déposé en étude et ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses conformément

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Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Un procès-verbal de livraison a été signé par la société L'ATELIER MECANIQUE le 18 juillet 2022.

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Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 18 octobre 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de remise à l'étude - article 658 du code de

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 30 janvier 2023, à la suite de quoi la société LOCAM a réglé le montant de la facture de la société CRISTAL'ID et a adressé à Monsieur [L]

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Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De Paris Immeuble Les Montalets 92190 MEUDON comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

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Référé

69cc67cecdc6046d47ad175c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

impayées de matériels loués et livrés à la SARL TECHNOLOG, cette dernière était invitée à comparaitre à l'audience des référés du tribunal de commerce de Chambéry du 19 décembre 2025, Vu le procès-verbal

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6ème chambre

69e94f5ecdc6046d4730f1d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

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