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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d13cdc6046d47fa98c8
22 janvier 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.
Chambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
22 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.
Chambre 04
6a0c95d5cdc6046d4734b7f1
6 mai 2026
Vincent MIGLIORE Liquidateur : Me [F] [T] [H] DEBITEUR SASU [B] ELECTRICITE [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 889608352 2020 B 5816 Représentant légal
6a0c972dcdc6046d4734d52d
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [S] [D] DEBITEUR SAS APT LEERS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 901969204 2025 B 2452 Représentant légal : SAS MJO HOLDING
6a0c97a0cdc6046d4734de07
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [X] [S] DEBITEUR SAS SABRI COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 852698927 2019 B 4922 Représentants légaux : Mme [
6a0c980dcdc6046d4734e46c
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [W] [X] DEBITEUR SAS HOPLEISURE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 952553139 2023 B 4234 Représentants légaux : M.
JEUDI
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10 avril 2025
Barreau de Paris, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 16 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Vincent
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 juillet 2025
FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
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20 janvier 2026
DEFENDEUR(S) : URBA2D (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : ERIC VEZES : REMI FUENTES VINCENT
Chambre 05
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2 avril 2025
Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [Y] DEBITEUR SARL VIDECO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 337814149 - 1988 B 2570 Enseigne : BALLON EXPRESS Représentant
69f61d6fcdc6046d4756962c
Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [V] [M] DEBITEUR SASU LA CAVE DU CHAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 980667836
Référé mercredi salle 3
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Copie exécutoire : GERARD Vincent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.
69a7e936cdc6046d4774a038
23 janvier 2025
. : 2022/00519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
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. : 2020/00410 JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.
69a7e9a1cdc6046d4774a64b
. : 2020/00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL JCTI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
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16 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL [H] DIFFUSION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
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NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
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DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
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PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SAS [Z] INVESTISSEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
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