d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que M.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE.

Les États membres peuvent déterminer, conformément au droit de l'Union, les conditions dans lesquelles un représentant en douane peut fournir des services dans l'État membre dans lequel il est établi.

[K] [C], demeurant [Adresse 3], absente.

Ainsi, il est établi que la société SOFTEAM, en qualité de filiale, a aidé sa société mère pour que M.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

En l'espèce, les trois fautes établies, poursuite d'une activité déficitaire, absence totale de comptabilité, défaut de coopération, ont toutes eu pour effet d'aggraver la situation de la société.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Les impayés ont débuté en 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Les impayés ont débuté en 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Les impayés ont débuté en 2021 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.