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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb07cdc6046d47a9fa15
6 janvier 2025
au barreau de Poitiers, Cabinet LEA Avocats PARTIE EN DEMANDE d'une part ΕT Monsieur [J] [G], entreprise individuelle immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 411 759 [Adresse 4] [Adresse
DELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
plaidant : Me, [Localité 1], [Localité 2] Avocat postulant correspondant :, [K], [N] DEMANDEUR VITTORIA ASSICURAZIONI S.p.A , [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Monsieur, [Z]
audience ordinaire
69e2c9a2cdc6046d47a1def6
28 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (dite CASTELNAU DEMOLITION) [Adresse 1] Représentée par Me Muriel TEXIER, Avocat
Trib. de Commerce
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [L] [C] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Lyne MATHURIN-BELIA, avocate
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F00161 La société ENTORIA SAS [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) (Avocat
LUNDI
69c32959cdc6046d47d4fcc7
5 janvier 2026
à la Cour, à la décharge de Maître Harmonie RENARD, Avocat au Barreau de PARIS, associée de la SELARL GAIST & RENARD, société d'Avocats au Barreau de PARIS,, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société PC21
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60e6dcdc6046d471e236c
23 janvier 2026
AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [K], [H], dûment mandatée DEFENDEUR(S) : NEGOCE AUTO MONTOIS (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [V], [D], non comparant Me CHANFREAU DULINGE Mélanie, Avocate
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
: comparant par Me REMOVILLE Yves Avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits 1.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b3bcdc6046d479c0441
20 janvier 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 en laquelle audience, [Q]''SOCIETE EN LIQUIDATION'' (SAS) comparait en la personne de
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
Adil JOURDI, Président, assisté de Maître Muriel GESTAS, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SCP [C] [F], prise en la personne de Maître [I] [F] Mandataire judiciaire de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE [
19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
- Me Jean-Damien MERMILLOD BLONDIN, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240).
chambre 1-5
69d183ebcdc6046d47243729
8 octobre 2025
Dimitri-André SONIER, Avocat (L180) et par Maître Martin BROUARD Avocat (L180) ET : SAS AYDON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 531116820 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AKA,
chambre 1-7
69d36f61cdc6046d4747bd7b
3 juillet 2025
ACL déclare avoir exécuté les prestations convenues avec NSC qui n'ont pas été payées et se déclare donc créancière envers ACL.
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
- Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285).
chambre 1-4
69d125a0cdc6046d4719fd1c
15 janvier 2025
En raison de découverts répétés, le 8 août 2023 la banque par courrier recommandé avec AR a informé la SARL qu'elle dénonçait le concours bancaire, en lui demandant de régulariser la situation.
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
. & A., agissant par Me EVENO, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me GARCIA, Collaboratrice de la SARL P. & A ; DEFENDEUR (S) : SARL, [B] -, [J], [Adresse 2] RCS, [Localité 1] :
Chambre 2-6
6a0e6e65cdc6046d476176f3
, elle-même représentée par Me Julie Manissier, avocate (D2018) et M.
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
, elle-même représentée par Me [E] [R], avocate (D2018) et M.
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
, elle-même représentée par Me [V] [F], avocate (D2018) et M.
chambre 1-14
69d4324fcdc6046d4757e5d1
10 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7/9 CLOYS, représentée par son syndic en exercice, la société FONCIA IMAX, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Dorothée ORLOWSKA, avocat
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