du second semestre 2021 a impacté l'activité de la Société

ASSOCIES AARPI - Maître Virginie [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP Carole DUPARC et [R] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

de travaux de maçonnerie générale, gros œuvre de bâtiment, charpente, carrelage, petits travaux de bricolage complémentaires aux activités du bâtiment ; né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (Portugal

: Monsieur [Q] [O] Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/12/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [M] est exerce, en tant qu'entreprise individuelle, une activité

juillet 2024, le Tribunal de Commerce de Poitiers a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [D] [R], ayant pour siège social [Adresse 5], et pour activité

Cette société a pour activité la scénographie urbaine, la régie publicitaire et l'agence de communication, activité proche, sinon identique, à celle de [Localité 2], leur ancien employeur.

Il soutient qu'une interdiction de gérer serait tout à fait disproportionnée et porterait atteinte à la poursuite de son activité, celui-ci n'ayant pas d'autre compétence en dehors de la taille viticole

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : MONELLI Yvan Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

La SAS PHENIXYA est une société ayant pour activité le commerce de matériel utilisant la technologie électronique, notamment dans les domaines de la transmission, de l'amplification et du multiplexage.

* Depuis lors PE est une structure déficitaire, dépourvue de toute activité.

La SARL TATAOUINE PRODUCTIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 801 324 104 et exerce une activité de Productions audiovisuelles - Court-métrage, documentaire,

La SAS [D] [E] exerçait une activité de services et de travaux de bâtiment au profit de la SARL [D] [Z]. Son dirigeant, Monsieur [W] [D] était domicilié à la même adresse que la société.

La SA [J] exerce l'activité de gestion de parcs de conteneurs.

Après cette date, elle a cessé toute activité d'agent commercial.

Il ressort des éléments du dossier et des débats que, [H], [C] exerçait en toute souveraineté et indépendance des activités positives de gestion et de direction engageant la SAS AJ LOC.

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits et Procédure : En demande la SAS PLAN ET TERRE, ayant comme activité

Adjoint DÉFENDEUR : Monsieur [D] [K] Né le : [Date naissance 1] 1979 à Poitiers Nationalité : Française Demeurant : Lieu-dit [Adresse 2] – [Localité 1] Qualité : Dirigeant de l'EURL PELLE-[K], activité

*1DE/06/40/02/17* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2